stationnement

À un peu plus de trois mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et France urbaine ont choisi de réunir, le 19 septembre, leurs techniciens autour d’un groupe de travail commun.
 
Il a tout d’abord été l’occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de présenter ses recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le GART avait officiellement sollicité la CNIL en juin dernier pour qu’elle puisse se positionner sur :
- les conditions d’utilisation des véhicules à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) dans le cadre de la réforme de décentralisation/dépénalisation du stationnement ;
- les modalités plus générales de mise en œuvre de la réforme, au regard des impacts que pourraient avoir les décisions des collectivités sur la protection des données personnelles des usagers. Retrouvez le détail des recommandations dans le compte rendu en pièce jointe.

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Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), en partenariat avec France urbaine, organise un groupe de travail dédié à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie.
 

Alors que la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018, des associations  nationales d’élus, dont France urbaine*, ont engagé une action commune avec le préfet Stéphane Rouvet, en charge de la direction opérationnelle de la réforme.

Par un courrier commun daté du 25 janvier 2017, ils ont attiré l’attention des élus  sur l’urgence d’engager, sans plus tarder, la préparation et la mise en œuvre de la réforme. Les présidents des associations signataires insistent sur l’importance de prendre le temps de peser les avantages et inconvénients respectifs.

Les associations, engagées aux côtés des élus pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme, restent à la disposition des collectivités pour leur apporter toute information utile.

Deuxième réunion du groupe projet de France urbaine

Le groupe projet consacré à l’accompagnement des membres de France urbaine dans la préparation de la réforme du stationnement payant sur voirie s’est réuni une deuxième fois le 29 mars dernier.

Environ 25 territoires - villes comme intercommunalités - ont débattu lors de la matinée des différents modèles de grilles tarifaires envisageables afin d’établir un forfait de post-stationnement (FPS) à la fois acceptable et dissuasif pour les usagers. Rappelons en effet que le montant du FPS est encadré et ne peut être supérieur au montant payé par l’usager pour la durée maximale autorisée de stationnement. Les équipes du GART avaient été invitées pour répondre aux nombreuses questions des élus et techniciens des grandes villes et agglomérations.

Le 25 février prochain aura lieu la première réunion d’un nouveau “groupe projet“ de France urbaine consacré à la dépénalisation du stationnement. Son objectif : accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme du stationnement annoncée pour le 1er janvier 2018.