PLU

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

En s'engageant dans la réalisation de son « PLU facteur 4 »,  qui allie, depuis début 2014, PLU, PLH, PDU et Plan climat énergie territorial, Brest Métropole est la première collectivité de France à produire un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains, comme il est prévu depuis le “Grenelle de l'environnement“. Mais elle va plus loin en articulant explicitement cette démarche avec la production de son Plan climat énergie territorial.

La commission AMGVF-ACUF « Urbanisme, logement et déplacements », présidée par Nathalie Appéré, maire de Rennes, députée d’Ille-et-Vilaine, a tenu sa dernière réunion le 17 juin dernier. Elle a porté plus particulièrement sur certaines dispositions (le SRADDET) du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), sur le chantier de refonte de la partie règlement du PLU, en échangeant avec des représentants de la DHUP et sur l’habitat, avec la question de la gestion de la demande et des politiques de peuplement.

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La commission AMGVF-ACUF « Urbanisme, logement et déplacements », présidée par Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, tiendra une nouvelle réunion le 17 juin, de 11 h à 13h (à l’Assemblée nationale, 2ème bureau).

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