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Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

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L’Association des Maires de Grandes Villes de France, en partenariat avec l’Association des Communautés Urbaines de France et l’Assemblée des Communautés de France, a organisé le 17 avril une journée d’échanges avec EDF et ERDF, à laquelle étaient notamment présents Bruno Charles, vice-président de la métropole de Lyon et Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon. La métropole de Nice ainsi que les communautés urbaines d’Arras, de Dunkerque et du Mans étaient également représentées.

La matinée de travail a permis à EDF et ERDF de présenter respectivement aux participants la méthodologie de construction du tarif réglementé de vente (TRV) et du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe).

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Dans le cadre de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », l'AMGVF et l'ACUF ont rencontré, successivement les 6 et 7 janvier, Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure, rapporteur du texte au nom de la commission des Affaires économiques et Hervé Maurey, sénateur de l’Eure également, président de la commission du Développement durable, ces deux commissions s’étant réparties l'examen au fond du projet de loi. L’occasion pour les deux associations de leur rappeler leurs principales propositions pour amender le texte issu de l'Assemblée nationale.