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Conférence des Villes, le rendez-vous politique de la rentrée
Retour sur la Conférence nationale des territoires
Les 1ères Rencontres des finances publiques de France urbaine
Accord de Paris sur le climat : la tribune des élus urbains
Rencontres avec les ministres de l'Intérieur et de la cohésion des territoires
Jean-Luc Moudenc a rencontré Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics

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Urbanisme, logement et déplacements, Communiqués de presse

Les élus urbains, maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations, regroupés au sein de France urbaine, se sont réunis en Conseil d'administration le 18 octobre et ont adopté une motion (consultable ici) pour une nouvelle politique du logement. Face à la baisse conjointe des APL et des loyers des organismes HLM décidée par le gouvernement, les fondements des politiques locales de l'habitat sont remis en question, avec un risque de fragilisation des programmes en cours.
Tandis que le PLF 2018 est discuté au Parlement, la motion interpelle directement le gouvernement en lui demandant de :

 - retirer l'obligation faite aux organismes HLM de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL,
- augmenter les aides à la pierre, pour organiser un choc d'offre dans les zones les plus tendues,
- maintenir le dispositif APL Accession, afin d'encourager l'accession des plus modestes à la propriété.

Il apparait plus que jamais nécessaire de réformer les politique du logement et de l'habitat avec l'ensemble des acteurs concernés, dans un climat de confiance, de dialogue et de concertation.

L’édition 2017 de la Conférence des Villes a été l’occasion, lors de la  première séquence du matin, de revenir sur les réformes en cours des politiques locales et nationales du logement. Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de l’ANAH, Yvon Robert, maire de Rouen, Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont, à l’unisson, défendu la nécessaire territorialisation des politiques de l’habitat, en distinguant les problématiques propres à la région francilienne de celles des autres territoires.

Il a été rappelé que les adhérents de France urbaine étaient largement favorables au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues (choc de l’offre), sans pour autant être dépossédés de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations n’ont de fait pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières ambitieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements, comme à Rennes, Lyon, Nantes ou Nancy.

Des inquiétudes se sont, par ailleurs, exprimées sur les orientations du gouvernement concernant la baisse programmée - confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, le 27 septembre - des aides personnalisées au logement (APL), au risque de déstabiliser l’équilibre financier et les capacités à construire et/ou réhabiliter des organismes HLM, notamment des offices publics de l’habitat (OPH).

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est intervenu lors de la séquence de l’après-midi, n’a pas directement répondu aux inquiétudes des élus sur ce point.

Un texte supplémentaire après plusieurs lois dédiées au logement

Après l’adoption de la loi Egalité et citoyenneté en janvier dernier, les acteurs du logement avaient unanimement appelé à une pause législative, afin de digérer les textes récemment votés. Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (dite loi DUFLOT I), loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (dite loi LAMY), loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR, dite loi DUFLOT II) et loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ont jalonné le dernier quinquennat, au risque parfois de la concurrence des textes et des dispositions réglementaires afférentes.

Après le débat cet été sur les APL et la volonté affichée du président de la République Macron de susciter un « choc de l’offre de logements » dans les zones les plus tendues (Grand Paris, Lyon et la frontière genevoise, bassin d’Aix-Marseille) en simplifiant les procédures d’aménagement et de construction (normes, recours abusifs, etc), un texte législatif s’imposait. Après une concertation lancée à la hâte début août auprès des professionnels, le gouvernement est sur le point de préciser sa stratégie et ses vues en matière d’habitat. Une présentation est ainsi annoncée pour le 13 septembre, lors du Conseil des ministres. Les attentes du secteur sont fortes : au-delà des constats partagés sur les prix trop élevés des logements et du foncier dans les plus grandes agglomérations au regard du budget consacré par la Nation (l’équivalent de 2 points de PIB), des inquiétudes s’expriment sur une éventuelle remise en cause des politiques de soutien au logement social et de l’écosystème HLM tel qu’il prévaut aujourd’hui.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable était l’invitée, mercredi 14 décembre, de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » France urbaine/AMF/Ville & Banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine.

L’occasion de revenir sur le parcours parlementaire du projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale - qui aura le dernier mot - le 22 décembre prochain. Une publication de la loi au journal officiel (JO) est prévue au cours du mois de janvier 2017 : ce décalage s’explique par le fait que le texte devrait être probablement déféré au Conseil constitutionnel, par une partie de l’opposition parlementaire.