gouvernance

La première réunion du comité de pilotage relative à la gouvernance du sport s’est tenue au Ministère des Sports, le vendredi 2 février 2018. En présence des représentants de l’Etat et de la ministre des Sports, Laura Flessel, des collectivités locales, mouvements et associations sportives, entreprises et syndicats, la matinée a été consacrée aux pistes de réflexion qui seront défrichées et discutées ces prochaines semaines, en amont d’une concertation qui devrait se clôturer en juin prochain. Le calendrier des prochaines échéances fixé, les échanges ont ensuite fait écho au séminaire qui s’est tenu quelques jours plus tôt à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), dont les points de convergence étaient nombreux.

En la matière, chacune des parties prenantes, au premier rang desquelles France urbaine, militent pour une gouvernance partagée du sport. Une volonté commune qui s’articule avec les griefs portés au manque de clarté des compétences inhérent à la gouvernance du sport. Joël Bruneau, maire de Caen, président de la communauté urbaine Caen la mer et référent sport de France urbaine, a notamment rappelé l’inflation normative qui touche le domaine du sport, faisant fi des ressources financières des collectivités locales qui financent pas moins de 80% des équipements sportifs.

Jean Rottner, maire de Mulhouse et coprésident (avec Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon) de la commission « Développement économique, innovation et numérique » de France urbaine, accompagné de Karine Dognin-Sauze, vice-présidente chargée du Numérique de la Métropole du Grand Lyon, ont été reçus le 23 septembre 2016 par la secrétaire d'Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire.

Gouvernance nationale…

L’enjeu était de taille : l’Etat a créé l’Instance nationale partenariale (INP), qui réunit ministères et représentants des collectivités pour discuter des sujets de dématérialisation partagés. Cette instance, qui a évolué pour passer de la simple concertation à une instance de pilotage de chantiers structurants, comme l’archivage électronique, la dématérialisation dans le secteur de l’urbanisme ou encore la gestion de l’identité, est portée par la Direction interministérielle à la modernisation de l’action publique (DIMAP) du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP).

L’INP a vocation à s’emparer de tous les sujets liés à la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (actes, marchés publics,…), dématérialisation des flux financiers, information géographique (vectorisation du cadastre, SIG,…), e-éducation (ENT, TNI, classes mobiles,…), et accompagne des sujets plus politiques, par exemple la gouvernance locale du numérique.

dans 

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international français et le ministère de l’Intérieur marocain, après concertation avec les collectivités territoriales, ont décidé de lancer un fonds conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, assorti d’un appel à projets afin de soutenir ceux des collectivités françaises et marocaines dans le cadre d’un renforcement des capacités de la gouvernance territoriale.

Ce document est le fruit du travail mené par cinq élèves administrateurs territoriaux
en formation à l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) de novembre
2009 à octobre 2010, pour le compte de l’Association des Maires de Grandes
Villes de France (AMGVF).
Le texte de loi portant réforme des collectivités territoriales comporte notamment la création