ENEDIS
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Communiqués de presse

Réunis en Assemblée générale le 28 juin 2017, les élus membres de France urbaine – qui regroupe une centaine de métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et grandes villes représentant plus de 30 millions d'habitants – ont indiqué qu'ils n'approuvaient pas en l'état le nouveau modèle de concession de distribution et de fourniture d'électricité élaboré entre Enedis, EDF et la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR).

Co-présidée par Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 8 mars en présence de 25 participants.

En premier lieu, une revue d’actualité a permis de :

- faire le point sur les travaux en cours avec Enedis relatifs au projet de contrat de concession de distribution publique d’électricité ;

- revenir sur le rejet de la proposition des associations membres de la plate forme sur l’énergie - dont France urbaine - concernant la territorialisation de la contribution climat-énergie ;

- évoquer la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité ;

- revenir sur les mesures concernant les restrictions de circulation et la qualité de l’air annoncées cet hiver par la ministre, Ségolène Royal.

Après avoir signé le 29 juin 2016, avec nos deux partenaires Enedis et EDF, un accord sur les perspectives d’évolution des contrats de concession portant à la fois sur la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (EDF) et la distribution publique d’électricité (Enedis) dans les territoires urbains, France urbaine poursuit les négociations avec ses deux partenaires afin de définir le modèle national de cahier des charges de ces concessions. Elle y réaffirme à la fois la spécificité des territoires urbains et de nombreux principes auxquels ils sont attachés, ceci afin de rééquilibrer le cadre concessif au profit des autorités concédantes urbaines.

A l’occasion d’une rencontre, le 29 juin 2016, entre France urbaine et Enedis, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de l’association des élus urbains et président de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, Premier vice-président, maire de Besançon, président du Grand Besançon,  André Rossinot, secrétaire général, président du Grand Nancy, Dominique Gros, co-président de la "commission Développement durable et Transition énergétique", maire de Metz et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis, ont signé un protocole d’accord. Ce dernier devrait être également signé par EDF, en sa qualité de fournisseur dans le cadre de la concession.