Conférence nationale des territoires
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Le discours du Président de la République en 23 points :

 

1. L’égalité des chances entre les territoires ne doit pas s’entendre de manière formelle, mais comme le fait, pour l’Etat, de donner les moyens à chaque territoire de réaliser les défis qui lui sont propres

2. En vue de réduire la fracture territoriale, les métropoles doivent créer du lien avec leurs territoires proches. Via une méthode participative ?

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Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, et Jean-Louis Fousseret, premier vice-président, ont rencontré Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires, la rencontre du 7 juillet avec les ministres a permis de présenter les orientations du Manifeste de l’association et de préciser les attentes des élus urbains en matière d’organisation territoriale, de finances locales, ainsi que de sécurité.

Pragmatisme, expérimentation, prise en considération de la diversité des situations selon les territoires constituent la ligne directrice du gouvernement s’agissant de l’évolution de l’organisation des territoires. Cela a été explicite dans le discours de politique générale du Premier ministre et les ministres ont confirmé que c’est bel et bien ce cadre de travail qui  sera proposé aux élus locaux le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires. Surtout, pour France urbaine, cette approche est convergente avec celle qui prévaut dans le Manifeste de l’association. Et de commencer à dialoguer concrètement.

La rencontre du 3 juillet avec Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics a permis à Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine de présenter les orientations du Manifeste de l’association et de préciser les attentes des élus urbains en matière de finances locales, tout particulièrement s’agissant de la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales, ainsi qu’en matière de reconquête de l’autonomie fiscale. Les échanges ont naturellement porté sur les « 3 sujets d’actualité à 10 milliards d’euros » (10 Md€ d’allègement de la taxe d’habitation, 10 Md€ d’inflexion à la baisse des dépenses de fonctionnement et 10Md€ de quote-part du plan national d’investissement susceptible d’être fléché sur les collectivités).

Une loi de financement dédiée

Jean-Luc Moudenc a précisé en quoi une loi de financement dédiée aux collectivités serait un acte politique fort pour clore une trop longue séquence d’exacerbation de la défiance entre les élus locaux et les administrations centrales en charge des finances. Elle permettrait de retracer l’ensemble des relations financières entre l’Etat et les collectivités et conduirait à un renforcement du rôle du Parlement. Le ministre Gérald Darmanin a indiqué que ses équipes étudieraient cette proposition dans le cadre du travail réalisé vers une évolution générale de la procédure budgétaire (visant, notamment, à renforcer l’examen parlementaire de la loi de règlement).

La réforme de la taxe d’habitation et l’autonomie fiscale

Le président de France urbaine a exposé en quels termes l’association souhaitait que le chantier d’allègement de la taxe d’habitation soit mené :

 - temps 1 : clarifier la mécanique de la réforme et obtenir la sanctuarisation du dégrèvement ;
- temps 2 : affirmer la pertinence d’un « ticket modérateur » (afin de ne pas déliter le lien direct avec le contribuable local)
- temps 3 : saisir l’opportunité de la réforme pour  satisfaire les attentes des élus en matière d’accroissement de l’autonomie fiscale.

Le ministre a indiqué que les modalités opérationnelles de la réforme allaient être précisées en concertation avec les élus, dans des termes qui seront à l’ordre du jour de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet.