communes nouvelles

Mardi 20 décembre 2016, les députés ont voté le projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain à l’issue de son examen en première lecture. Suivant les modifications apportées par la commission des Lois, les députés ont globalement rétabli la version initiale du projet de loi, qui avait fait l’objet de profondes modifications au Sénat.

La commission des Lois du Sénat a adopté le 3 décembre en 1ère lecture la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la, commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Selon le président de la commission Philippe Bas, une "très large majorité des sénateurs" s'est ralliée à ce texte.

La métropolisation, un enjeu fort pour les grandes villes françaises dans un pays caractérisé par un maillage communal et intercommunal complexe…

Moyen d’asseoir l’attractivité et la vitalité des grandes agglomérations à l’échelle nationale et communautaire, la métropolisation revêt pour les grandes villes françaises une importance cruciale mais apparaît aussi comme un défi permanent dans un pays traditionnellement inscrit dans un maillage communal extrêmement dense (plus de 36000 communes) et souvent peu collaboratif (carte intercommunale encore inachevée à ce jour).