Commission européenne

Les Etats membres de l’Union européenne doivent chaque année préparer un « Programme national de réforme » (PNR) qui présente celles qui sont en cours et celles qui sont prévues. Dans ce document, chaque Etat explique en particulier comment sa politique contribue à promouvoir un niveau élevé de croissance et d’emploi en cohérence avec la stratégie « Europe 2020 ». En France, le PNR est élaboré par les différentes administrations centrales sous l'égide du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).  

La Commission européenne demande à ce que le projet de PNR fasse l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et avec les associations nationales d'élus, en amont de sa présentation en Conseil des ministres, laquelle est, cette année, programmée le 12 avril.

C’est le 29 mars que la réunion avec les associations d’élus, parmi lesquelles France urbaine, a été organisée par le SGAE. La discussion s’est déroulée à partir d’une version « projet » du PNR, laquelle, s’agissant du chapitre relatif au « redressement des comptes publics compatible avec la croissance », reflète l’angle “privilégié“ par l’administration chargée du Budget sur les finances locales.

Et force est de constater, qu’année après année, la plume de Bercy demeure désobligeante sur la forme et pour le moins discutable sur le fond.

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Le séminaire d’information « Politiques contractuelles et approches territoriales intégrées » du 28 novembre dernier, fruit d’un partenariat initié entre plusieurs associations du « Pôle Joubert » (AMGVF, AdCF, ACUF, FNAU, Ville & Banlieue) sur les problématiques européennes et contractuelles, s’est tenu en présence de représentants du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE).

La diversité des sujets européens nous interpelle en effet dans notre capacité à travailler ensemble pour devenir des interlocuteurs légitimes et naturels sur ces problématiques.

Ce séminaire fait suite à plusieurs initiatives de travail en commun matérialisées par exemple par l’écriture d’une contribution commune sur l’agenda urbain de la Commission européenne ou autre exemple par une représentation commune au sein du séminaire de lancement des programmes européens 2014-2020.

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