CFL

La première séance de rentrée du Comité des finances locales (CFL) du 5 septembre était notamment consacrée à l’élection du président. Sans surprise, André Laignel, maire d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’AMF a été réélu à la présidence du CFL à l’unanimité. Sa première élection à la tête du CFL date de septembre 2012, en remplacement du député-maire du Perreux sur Marne, Gilles Carrez.

Lors de la séance du CFL du 14 juin dernier, la direction du Budget a présenté le bilan de l’exécution 2016 de l’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL). Cet objectif qui est purement indicatif et qui ne peut en aucun cas imposer une trajectoire d’évolution des dépenses locales, au risque d’entraver le principe constitutionnel de libre administration (art. 72-2 de la Constitution), a été institué par la loi de programmation pour la période 2014-2019.

Les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été rappelées avec un focus particulier sur les variations à la hausse de +180M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de +70M€ pour la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération (financement assuré par l’Etat). Dans le même sens, les mouvements de périmètres liés aux réformes institutionnelles des années précédentes ont été présentés avec une attention particulière sur la baisse du nombre d’EPCI de près de 40% et la création dynamique des communes nouvelles (+317 communes nouvelles en 2015 et +200 communes nouvelles en 2016, soit au total 517).

Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les « DGF négatives » et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.

dans 

A l'occasion de sa première réunion, après son installation le 18 octobre, le comité de pilotage du nouvel observatoire, présidé par André Laignel, président du Comité des Finances Locales, a tenu, le 17 novembre dernier, une première réunion de travail. A cette occasion a été défini le périmètre du comité scientifique et technique qui accompagnera ses travaux. On y retrouvera les techniciens des associations d'élus partenaires, les représentants des différents services de l'Etat concernés et des experts issus autant de l'administration territoriale que du monde de la recherche ou des banques publiques.

Lors de la séance du 28 juin, les débats du Comité des finances locales (CFL) ont notamment porté sur les trois grands points suivants :

- « l’ODEDEL », c’est-à-dire, l’Objectif d’évolution de la dépense publique locale ;

- le bilan de la répartition 2016 de la DGF ; 

- la poursuite du débat sur le FPIC.