ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DE LA POLICE MUNICIPALE : FRANCE URBAINE DANS L’EXPECTATIVE

Le 26 mai 2023, le groupe de travail « polices municipales » de France urbaine, piloté par Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, a réuni une vingtaine d’élus et de cadres territoriaux. L’occasion de revenir sur la réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) organisée à Beauvau le 16 mai dernier.

Attractivité des Polices municipales : France urbaine toujours dans l’expectative

La commission consultative des polices municipales est une instance de dialogue paritaire entre les représentants de l’Etat, les associations d’élus et les représentants des policiers municipaux. Sa dernière réunion remonte à 2019, pour des raisons liées à la crise sanitaire et au renouvellement d’une partie de ses membres. Lors de cette réunion, Christian Estrosi, maire de Nice, président de la Métropole Nice-Côte d’Azur et Vice-président de France urbaine, a été élu président de la commission. L’Etat a aussi présenté les avancées législatives et règlementaires récentes concernant les Polices municipales.

La ministre Dominique Faure a également rappelé la création de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes prévue par la loi du 24 janvier 2023 qui sera chargée « de la mise en œuvre du continuum de sécurité ».

Alors que France urbaine attend toujours une réponse à sa demande d’audience auprès de la Ministre sur la base des propositions formulées au sein de sa contribution sur l’attractivité de la filière, plusieurs annonces concernant la rémunération des agents ont été faites récemment, en lien avec la rencontre d’organisation syndicales par le Gouvernement.

Moderniser les moyens de communication des acteurs de la sécurité et du secours

L’Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours (ACMOSS), représentée par Christophe Grassin, responsable du déploiement départemental au sein de la Direction des opérations, est intervenue sur la mise en place du Réseau Radio du Futur (RRF) en France, son objet et ses finalités.

Le Réseau Radio du Futur est un dispositif de l’Etat visant à moderniser les moyens de communication des acteurs de la sécurité et du secours puisqu’actuellement les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les médecins du SAMU ou encore les policiers municipaux utilisent des équipements radio qui ne permettent pas la transmission collective de données ou d’images en temps réel depuis le terrain. Ainsi, l’ACMOSS, définit comme un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, a pour mission de rendre disponible ce service dans plusieurs territoires concernés par l’accueil de compétitions, des jeux olympiques et paralympiques dès 2024.

Avec ce nouveau réseau et les terminaux dédiés (portables ou fixes), il est prévu que les agents de police municipale puissent se doter d’un canal de communication très haut débit commun à l’ensemble des acteurs de la sécurité et du secours, leur permettant de communiquer instantanément les uns avec les autres en bénéficiant de nouvelles fonctionnalités : appels vidéo, partage de position en direct, envoi d’électrocardiogrammes etc.

Des interrogations persistent

Si les élus membres du groupe de travail ont salué l’ambition et la philosophie de ce projet au bénéfice de réponses réactives des forces de sécurité concrétisant ainsi le continuum de sécurité, plusieurs interrogations ont fait l’objet d’échanges avec le représentant de l’Agence, notamment sur le coût induit pour une commune quant à la fourniture du réseau, l’impact sur les finances publiques locales, le déploiement du dispositif et l’adaptation des fournitures en cours. Au regard des enjeux soulevés pour les grandes villes, agglomérations et métropoles qui concentrent les plus importants services de polices municipales, il a été convenu d’entretenir un dialogue régulier avec l’ACMOSS quant aux différentes vagues de déploiement du dispositif avant sa généralisation d’ici 2026.

La doctrine d’emploi des agents au cœur de la nouvelle feuille de route

Aussi, les élus et cadres territoriaux ont eu l’occasion de revenir sur les travaux de France urbaine en matière d’attractivité et ont validé une nouvelle feuille de route du groupe de travail qui aura vocation, dans les prochains mois, à se pencher sur les problématiques opérationnelles et la doctrine d’emploi des agents de police municipale. Une dernière séquence du groupe de travail fut axée sur le renouvellement des conventions des collectivités avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ainsi que sur l’actualité des collectivités membres.

Le prochain groupe de travail se réunira le 12 septembre 2023. A partir du second semestre, des rencontres professionnelles seront proposées avec les acteurs de la sécurité publique locale.

Découvrez également l’interview de David Marti, maire du Creusot, président de la Communauté urbaine Creusot-Montceau et co-président de la commission “Sécurité et prévention” de France urbaine.