Afigese

Le groupe de travail « fiscalité et dotations » de l’AFIGESE, partenaire de France urbaine, s’est tenu à Marseille le 23 juin dernier. Réunissant des fiscalistes de toute la France, les travaux de ce groupe de travail permettent une mise en commun des problématiques fiscales rencontrées sur les territoires. Plus encore, ils permettent l’alimentation des débats nationaux portés par France urbaine grâce à la production de mémorandums techniques et répondant à des problématiques spécifiques.

Dans les communes situées dans les zones où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (zones tendues au sens de l’article 232 du Code général des impôts), il est possible, depuis 2015 et sur délibération, de majorer le montant de taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Environ un tiers des grandes villes potentiellement concernées ont mis en place la majoration et un autre tiers y réfléchit (la proportion est moindre dans les petites communes). Les exécutifs locaux ayant délibéré pour instaurer cette majoration témoignent de deux motivations principales :

- optimiser les recettes fiscales dans un contexte d’exacerbation de la contrainte budgétaire ;

- avoir recours à un instrument de politique publique complétant la boîte à outils de la lutte contre la pénurie de logements principaux.

Des analyses convergentes de France urbaine et de l’Afigèse (Association des directeurs financiers de collectivités), il est apparu que le dispositif souffrait de deux lacunes.

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Ce partenariat est le prolongement des échanges informels entretenus depuis de nombreuses années entre les deux associations. Des passerelles ont depuis longtemps existé entre France urbaine et l’Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) sur un certain nombre de sujets communs en finances publiques locales. La nomination d’une cheffe de file pour suivre ces échanges démontre la volonté de pérenniser cette collaboration.

France urbaine a participé le 19 janvier à Grenoble à la journée d’actualité de l’AFIGESE, réseau professionnel spécialisé sur les questions financières et de gestion des collectivités, consacrée aux pratiques de mutualisation entre les métropoles/communautés et leurs communes membres. L’occasion de croiser le cadre juridique théorique avec les pratiques effectives dans les territoires.