Les Journées nationales de France urbaine
Act'Urbaines
Réforme Territoriale / Décentralisation
12 avril 2018

Mobilisation commune Etat-territoires pour une Alliance contractuelle des territoires #JNFU2018

Depuis 2004, France urbaine défend l’idée d’une refonte du paysage contractuel apte à faire converger l’ensemble des dispositifs existants au bénéfice des projets de territoire, dont l’échelle n’est par définition jamais identique. Ce qui nécessite donc la prise en compte du renforcement des coopérations territoriales et des réciprocités. Ce positionnement a fait l’objet d’une contribution de France urbaine dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires, intitulée « Du projet partagé au contrat qui engage », inscrite dans un dialogue étroit avec le Commissariat général à l’égalité des territoires. A l’occasion des Journées nationales de France urbaine à Dijon, le 5 avril 2018, l’atelier « Contrat et partage d’ingénierie : quelle contribution à l’Alliance des territoires », animé par Simon Jodogne, Directeur stratégie et prospective à la Métropole européenne de Lille, a permis de poursuivre la réflexion sur ce sujet dans le cadre des travaux engagés au niveau national. Il s’agit au fond de répondre à une question simple : comment refonder la relation contractuelle entre territoires et avec l’Etat pour placer le projet partagé au cœur d’un contrat fédérateur, émanation de stratégies de territoire ?

Un paysage contractuel particulièrement complexe…

Dans le cadre des travaux de la Conférence Nationale des Territoires, le Commissariat général à l’égalité des territoires pilote un chantier relatif à la rationalisation des dispositifs contractuels et au renforcement de l’approche territoriale dans ce cadre. Caroline Larmagnac, directrice de cabinet et cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux au CGET, a ainsi indiqué que plus de 1200 contrats à vocation transversale ont d’ores et déjà été identifiés sur le territoire national (cf. carte ci-dessous) : Contrats de plan État-Région, contrats de ruralité, de ville, de redynamisation des sites de défenses, pacte État-métropole… Comme l’a souligné Caroline Larmagnac, « l’intervention de l’État dans les territoires se trouve ainsi éparpillée dans différents dispositifs, pas toujours correctement articulés les uns avec les autres. De ce fait, elle devient difficile à cerner, et cela génère une « comitologie » trop lourde ».

Source : CGET

Dans le cadre d’échanges étroits avec France urbaine notamment, le CGET entend s’appuyer sur ce constat pour identifier des pistes d’action afin de simplifier le paysage contractuel, de renforcer sa cohérence et de replacer le projet au cœur des dispositifs. Comme l’a rappelé Caroline Larmagnac, l’objectif de la réflexion est de permettre une intégration des dispositifs au service de projets dont les échelles varient par essence, et de sortir d’une logique exclusivement financière. Ce qui suppose donc une agilité tant en matière géographique, thématique que stratégique.

… à refonder autour du « projet partagé »

France urbaine partage largement ce constat, qu’elle a placé au cœur du Pacte Etat-métropole signé en juillet 2016 avec le Gouvernement, et qui prévoit la mise en œuvre de « contrats de coopération métropolitaine » entre les métropoles et leurs territoires voisins. Cette nouvelle approche contractuelle et interterritoriale, qui se fonde sur des projets collectivement définis, a été illustrée par la présentation du contrat de réciprocité qui unit Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Nathalie Mas-Raval, Directrice générale des services de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, et Philippe Renaud, responsable de la mission contractualisation à la Métropole Montpellier Méditerranée, ont ainsi présenté les axes du contrat de réciprocité qui lie les deux territoires, et notamment des actions de réciprocité très concrètes mises en place en matière de mobilité entre un territoire à dominante urbaine et un territoire à dominante rurale.

Au-delà de l’approche territoriale renouvelée, qui doit permettre d’agir ensemble à différentes échelles, la nouvelle contractualisation doit aussi viser une meilleure intégration des différentes sources de financement. Gwenaël Bodo, Directeur de la Stratégie à Rennes Métropole, a ainsi présenté le principe des contrats métropolitains conclus entre la région Bretagne et les métropoles de Brest et Rennes, et qui permet l’intégration dans un même dispositif de l’ensemble des crédits contribuant au projet métropolitain, qu’ils soient européens (FEDER et FSE) ou nationaux (Contrats de Plan Etat-Région).

Cette séquence a ainsi permis d’éclairer la nécessité de repenser les relations contractuelles en cours sous leur angle territorial, thématique et intégré.

Le projet partagé : un sujet pas uniquement financier

L’ensemble des participants ont insisté sur le fait que la nouvelle relation contractuelle à tisser entre territoires et avec l’Etat, dans une période de maîtrise de la dépense publique, n’était pas exclusivement réductible à l’enjeu financier, mais devait aussi permettre de renforcer la capacité collective à formaliser des projets partagés. Il a ainsi été rappelé que le Pacte Etat-métropole avait pour vocation première, non pas l’attribution d’une enveloppe financière, mais la mobilisation des acteurs territoriaux et nationaux de manière coordonnée, autour de projets porteurs d’innovation et de coopérations territoriales.

Cela suppose donc d’identifier et de lever les freins à l’élaboration de projets partagés. C’est pourquoi l’atelier a également été l’occasion de présenter le dispositif de la Fabrique prospective des coopérations territoriales mise en place par France urbaine et le CGET dans le cadre du Pacte Etat-métropole signé en juillet 2016. Ce dispositif – opérationnel d’ici le début du mois de juin – permettra, à partir des terrains d’étude de Brest Métropole, Nantes Métropole, Rouen Normandie Métropole et Toulouse Métropole, d’identifier les points forts des alliances territoriales, mais également les freins et les leviers à activer pour les renforcer au bénéfice de tous les territoires et de tous leurs habitants. Pierre-Emmanuel Reymund, Mission prospective, partenariats et innovations territoriales de Toulouse Métropole, a ainsi pu insister sur la nécessité de cette démarche prospective afin de faire franchir un nouveau cap à la coopération entre territoires, afin d’aboutir sur des logiques concrètes de réciprocité, fondées sur des projets opérationnels.

Le partage d’ingénierie au cœur des débats

Dans cette perspective, l’atelier a été l’occasion de présenter une ambition partagée entre France urbaine et l’Association des Maires ruraux de France : le partage d’ingénierie et de compétences. Insistant sur la nécessaire consolidation du dialogue et des relations gagnant-gagnant entre territoires ruraux et urbains, Cédric Szabo, Délégué général de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), a témoigné des opportunités qu’offrirait la possibilité de valoriser les compétences des agents en leur permettant, pour des missions précises de plus ou moins longue durée, d’effectuer des missions pour un territoire autre que leur employeur. Ce qui permettrait à des territoires ruraux de recourir à l’expertise d’agents de collectivités urbaines et, ne l’oublions pas, à des territoires urbains de bénéficier elles-aussi de l’excellence d’agents de collectivités rurales. Cédric Szabo a ainsi illustré son propos par l’évocation du partenariat initié entre l’AMRF et la Ville de Paris dans le cadre des réflexions initiées sur la « métropole résiliente », qui s’inscrit par ailleurs dans les suites du Pacte Etat-métropole. Une ambition également portée par les territoires urbains, à l’image de la Communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Sylvie Delatte, Directrice Stratégie internationale et portuaire, qui agit déjà en soutien des communes rurales de son périmètre et s’interroge sur les moyens de franchir ses limites administratives pour poursuivre cette dynamique. Portée depuis plusieurs mois par France urbaine et l’AMRF, cette idée a trouvé un écho favorable au sein du collège employeur du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Le 14 mars dernier, dans son relevé de conclusion, le collège a ainsi indiqué : « Il a par exemple été rappelé que les élus ne sont pas intéressés par un recours accru aux contractuels mais plutôt par des « contrats de mission ». Autrement dit par la possibilité de « décharger des titulaires sur des missions ponctuelles de plus ou moins longue durée sur une autre collectivité selon son besoin».

Se parler pour identifier des projets concrets

Sollicité pour dresser un « rapport d’étonnement », Arthur Marseille, élève-administrateur de l’Institut National des Hautes Etudes Territoriales, a témoigné de son intérêt pour une vision territoriale qui s’articule exclusivement autour du projet commun et du besoin des citoyens, à rebours d’une approche verticale et descendante. Un changement de curseur à placer au cœur des réflexions à venir ?

Contact : Jean Deysson


Date: 
Jeudi, 12 avril, 2018