Act'Urbaines
International
Lutte contre les discriminations
01 février 2018

Migrants : France urbaine organise les échanges en vue de formuler des propositions sur le projet de loi Asile et immigration

Dans la suite de l’audition du député du Val d’Oise, Aurélien Taché, le 14 décembre, chargé de rédiger un rapport, à la demande du premier ministre, visant à refonder la politique publique d’intégration, France urbaine a organisé, le 25 janvier dernier, dans ses locaux, une réunion de travail, afin de procéder à un état des lieux des politiques locales d’accueil des migrants et des problématiques rencontrées sur les territoires. A l’initiative de cette session d’échanges figurent les élus de Strasbourg et Nantes, particulièrement impliqués sur le dossier et signataires, avec les maires de Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Rennes et Lille, d’une tribune, parue dans le Monde du 16 décembre 2017, interpellant l’Etat sur sa politique d’accueil et d’accompagnement des réfugiés et migrants. Un projet de loi dit "Asile et immigration" devrait être présenté en conseil des ministres d’ici le mois de mars.

A Strasbourg, le dialogue avec l’Etat s’avère de qualité, avec des réponses globalement dignes apportées aux personnes et familles. La métropole est très engagée, avec plus de 8 000 places mises à disposition et 3 millions d’euros mobilisés. L’accompagnement des ménages aux droits incomplets y est une priorité.

A Nantes, alors qu’un centre d’accueil d’une centaine de places a été récemment ouvert, se pose la question des mineurs isolés étrangers (MIE) et des squats régulièrement évacués par l’Etat, alors que le dispositif 115 souffre d’embolie.

A Lille, où le réseau associatif est particulièrement structuré, les flux de migrants et réfugiés sont constants, avec la route de Calais. Des solutions sont trouvées pour les réfugiés ayant un statut, en matière de logement (souvent dans le diffus), de scolarisation, d’accès à la langue et aux droits communs. Les migrants économiques sont nombreux sur la métropole européenne de Lille (MEL) et répondent, dans certaines circonstances, aux besoins du marché du travail local. La coordination avec l’Etat s’avère insuffisante.

A Toulouse, où des familles roms sont installées dans le diffus dans des logements appartenant aux bailleurs sociaux, est observée ces derniers mois une nette augmentation des personnes et ménages demandant l’asile. L’Etat est réputé sur le département particulièrement strict dans l’instruction des dossiers. Beaucoup de familles avec enfants, d’origine albanaise sont arrivées récemment sur le territoire, avec un statut de migrants économiques. Un gymnase de la ville a été réquisitionné, qui restera ouvert jusqu’au 31 mars (fin de la trêve hivernale). Il n’en reste pas moins une saturation des centres d’hébergement sur la ville, avec de nombreuses nuitées à l’hôtel et la situation inextricable de familles à droits incomplets.

A Rennes, il est observé une augmentation des arrivées de familles d’origine albanaise et tchétchène. Les réfugiés trouvent dans l’ensemble des solutions en matière de logement, même s’il demeure des difficultés avec les primo-arrivants et les mineurs isolés étrangers. A noter la générosité de particuliers qui accueillent à leur domicile des familles. Les relations avec le préfet sont assez tendues sur ce dossier. La mairie invite migrants et réfugiés à participer à la vie sociale, sportive et culturelle du territoire.

A Bordeaux comme ailleurs, les volumes des personnes concernées, notamment en provenance d’Albanie, d’Afrique, de Roumanie et de Bulgarie sont en augmentation, avec des problématiques de squats à gérer au quotidien ainsi que d’accompagnement de mineurs. Le 115 est saturé, d’où la mobilisation du parc social et municipal. La préfecture a été contrainte de coopérer avec la ville, avec des incertitudes quant au positionnement du nouveau préfet.

A Paris, où les réfugiés politiques se mélangent aux migrants économiques, les problématiques sont concentrées dans quelques arrondissements du nord-est parisien et le 13ème. Alors que la capitale concentre 40% des places d’hébergement de toute l’Ile-de-France et qu’ont été identifiés 7000 MIE en 2017 (contre 1000 en 2015), le système d’accueil est totalement saturé avec des campements régulièrement évacués puis reconstruits. A ce stade, une des principales difficultés rencontrées est le sort réservé aux personnes non prises en charge, qui vivent dans des jardins, squats et rues, avec les conséquences en matière d’hygiène publique, de sécurité et de salubrité. L’Etat apporte sur ces sujets des réponses contradictoires, largement en-deçà des enjeux auxquels doit faire face la Ville au quotidien.

A Clermont-Ferrand, le public concerné vient pour l’essentiel des pays de l’Est de l’Europe (notamment d’Albanie) et d’Afrique subsaharienne (public de célibataires). Même si les places d’accueil ont été renforcées pour faire face à la demande, le 115 demeure saturé, avec une gestion au cas par cas, au coup par coup, souvent dans l’urgence. Malgré la mobilisation du réseau associatif, les nuitées d’hôtel sont nombreuses. Nombre de personnes et familles sont aujourd’hui dénuées de statut, avec des situations qui pèsent sur la tranquillité publique. Les relations avec la préfecture manquent de transparence, malgré l’existence d’un observatoire des migrations ad hoc, soutenu par le département, l’Etat et la Ville.

A Grenoble, il a été constaté, comme à Clermont-Ferrand, un nombre important de populations provenant d’Europe de l’Est et d’Afrique subsaharienne. L’instruction des dossiers prend beaucoup de temps pour les réfugiés demandeurs. Les dispositifs mis en place sont temporaires et précaires, avec des problématiques de squats et de campements. Les MIE sont nombreux sur la métropole grenobloise : ils sont soutenus par un réseau associatif dense, même si l’improvisation et la débrouille président fréquemment aux interventions. Il est pointé ici l’absurdité de personnes jouissant d’un CDI mais ne pouvant travailler, faute de statut.

Au total, il s’est dégagé de ces échanges l’impression, déjà ressentie lors de la réunion avec le député Aurélien Taché, d’un Etat naviguant à vue, sans boussole, entre improvisation et schizophrénie. Il en ressort un besoin de clarté et d’une nouvelle contractualisation/gouvernance territoriale, sur des bases transparentes et partagées : il importe avant tout de « passer d’une logique de l’urgence à une logique de process », selon les termes employés par un conseiller de la mairie de Paris.

Les débats ont, en outre, permis de faire émerger des bonnes pratiques locales que France urbaine veillera à transmettre et valoriser auprès du législateur et du gouvernement. Rappelons là que les grandes villes, intercommunalités et métropoles n’ont pas vocation à se substituer à l’Etat sur un dossier relevant, pour partie, de ses compétences régaliennes : elles sont, en revanche, légitimes à œuvrer, à ses côtés, pour offrir des conditions d’accueil dignes à celles et ceux qui ont quitté leur pays pour rejoindre la France et qui ont vocation à y résider de manière régulière et durable.

Il est à signaler que le préfet Alain Régnier a été nommé, le 24 janvier, en conseil des ministres, délégué interministériel à l'intégration des réfugiés, rattaché directement au ministère de l’intérieur. Il s’agit d’un geste fort du gouvernement : ce préfet est, en effet, connu pour ses positions humanistes quant aux questions qu'il a eu à traiter sur l'hébergement des sans-abri et les campements roms.

Le sujet de l’accueil des migrants sera à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration  de France urbaine, mercredi 7 février : une position commune sur ce dossier sera recherchée, afin de proposer des amendements le cas échéant, lors de l’examen du projet de loi dédié au Parlement, au printemps.

 

Contact : Emmanuel Heyraud

Date: 
Jeudi, 1 février, 2018