Développement Urbain Durable
Transition énergétique
06 septembre 2018

Les membres de France urbaine se mobilisent pour la qualité de l’air

Présente à la conférence de presse organisée par le Gouvernement le 20 juillet 2018 où elle était représentée par Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, France urbaine s’engage pour l’amélioration de la qualité de l’air en milieu urbain et péri-urbain.

Pour ce faire, ses membres se sont réunis vendredi 31 août 2018 pour échanger autour du projet de Pacte sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE) proposé par le Gouvernement aux collectivités concernées par le contentieux européen, mais également à l’ensemble des collectivités volontaires qui souhaiteraient s’engager à mettre en place une ZFE (anciennement Zone de Circulation Restreinte – ZCR) avant fin 2020.

La version actuelle – et provisoire – du Pacte proposé par le Gouvernement comporte un certain nombre d’engagements, à la fois pour l’Etat et les collectivités. Ainsi, au-delà de l’engagement principal de mettre en place une première ZFE avant fin 2020, les collectivités s’engagent à mobiliser les outils permettant de donner des facilités à l’usage des transports collectifs, aux mobilités propres et partagées, mais également à favoriser la mise en place de transports collectifs et des flottes publiques à faibles et zéro émissions. De son côté, l’Etat s’engage par exemple à apporter son soutien aux territoires dans le cadre du déploiement de leurs ZFE, notamment en mettant en place les mesures réglementaires nécessaires telles que le vidéo-contrôle et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat.

Les échanges des élus de France urbaine à cette occasion ont témoigné d’un véritable consensus sur l’ensemble des sujets relatifs à la création et au fonctionnement des ZFE. En effet, hormis le constat portant sur le caractère délicat du calendrier – notamment du fait du déroulement des élections municipales en mars 2020 -, ainsi que sur la nécessité que soit prise en compte la diversité des territoires, tous ont tenu à souligner la nécessité de travailler à une simplification et à un allègement de la procédure (tant pour les études environnementales que pour les concertations exigées). Les membres de France urbaine ont également tenu à mettre en avant la nécessité impérieuse à modifier la réglementation pour permettre le vidéo-contrôle afin de contrôler le respect des restrictions de circulation occasionnées par les ZFE. Il s’agit là d’une condition sine qua non pour que ces dernières soient efficaces.

Sur le sujet du vidéo-contrôle, le ministère des Transports s’est engagé à ce que France urbaine et ses membres soient impliqués dans le groupe de travail qui va être mis en place sous la houlette du ministère de l’Intérieur.

Enfin, les élus ont tenu à rappeler certaines demandes, notamment le détourage des frais de fonctionnement liés à la mise en place et à la pérennisation des ZFE soient décomptés des contrats financiers signés par les collectivités. En effet, et bien qu’il soit pour l’heure difficile de chiffrer leur montant, les exemples internationaux témoignent de l’importance potentielle de ces frais. Ainsi, à Anvers, pour une surface de 20km² de ZFE, les frais de fonctionnement sont estimés à 1 million d’euros. Les membres de France urbaine ont également réitéré la demande que soit répartie entre les régions et EPCI (en charge respectivement de l’élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRCAE puis des SRADDET) une partie des recettes générées par l’augmentation prévue de la Contribution Climat Énergie. Ils ont, enfin, souhaité que l’Etat accompagne les collectivités dans leur transition vers des flottes publiques locales à faible et zéro émission.

Contacts : Chloé Mathieu et Etienne Chaufour

Date: 
Jeudi, 6 septembre, 2018