Sécurité
07 juin 2018

Lutte contre les rodéos motorisés : France urbaine auditionnée par le président la commission des Affaires culturelles, Bruno Studer

Dans le prolongement de la proposition de loi déposée par les députés LR et l’UC au Sénat en novembre 2017 tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés, le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale a tenu à déposer sa propre proposition de loi sous l’égide de son président, Richard Ferrand. Celle-ci a été adoptée en commission des lois le 30 mai 2018 et sera examinée en séance le 7 juin. L’audition de France urbaine, en présence de Margaret Connell, adjointe au maire de Roubaix en charge de la sécurité, et de Dominique Paulo, Directeur prévention, sécurité et tranquillité publique à la ville de Roubaix, a permis d’attirer l’attention des parlementaires  sur les attentes et les propositions formulées par l’ensemble des élus de la commission sécurité de France urbaine.

- Un phénomène en pleine recrudescence

Souvent évoqué par les élus de la commission Sécurité de France urbaine comme un sujet prioritaire, le phénomène des rodéos motorisés, en milieu urbain, mais également en milieu rural a toujours existé. Avec 8 700 rodéos en milieu urbain relevé par la police nationale pour la seule année 2017, force est de constater qu’il est urgent de se doter d’une législation plus adaptée pour lutter efficacement contre un phénomène qui engendre des nuisances sonores importantes mais également une forte insécurité dans l’espace public.

- Une législation jusqu’ici inadaptée

La situation qui prévalait jusqu’ici faisait état d’une faible répression notamment en raison de la difficulté à procéder à des interpellations en flagrance étant donné le caractère dangereux inhérent à ce type de délits. Ainsi, nombre d’arrestations n’aboutissent que rarement au prononcé de suites judiciaires dissuasives. Les parlementaires estiment donc nécessaire une adaptation de l’arsenal législatif pour contrer durablement ce fléau en raison des atteintes répétées à la tranquillité et à la sécurité publiques ainsi que des risques qu’ils représentent en matière de sécurité routière.

- Une proposition de loi plus contraignante qui marque une avancée

L’article unique propose donc une définition claire d’un délit spécifique plus facilement caractérisable pour les forces de l’ordre ainsi que la répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés. Des peines complémentaires sont également prévues notamment en cas d’imprégnation alcoolique ou d’usage de produits stupéfiants par le conducteur. Par ailleurs, afin de prévenir la réitération de tels comportements, il est proposé la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction par le juge, si la personne est propriétaire ou à la libre disposition de l’engin motorisé. Enfin, et c’est un point important, les policiers et les gendarmes pourront décider de l’immobilisation administrative du véhicule en infraction.

Cette audition a également été l’occasion pour France urbaine d’attirer l’attention des parlementaires  sur les éclaircissements attendus de la part des membres de la commission Sécurité que France urbaine avait interrogés sur le sujet. Qu’il s’agisse de la possibilité de saisir les véhicules ou encore du champ d’application de la loi aux parcs, parkings, et parvis d’immeuble mais aussi de dénoncer la circulaire « blanche » du Ministère de l’intérieur qui interdit aux forces de l’ordre la poursuite des véhicules participants à des rodéos dans la crainte de débordements pouvant être déclenchés par de potentiels accidents.

Contacts : Eloïse Foucault et Kader Makhlouf

Date: 
Jeudi, 7 juin, 2018