Communiqués de presse
25 septembre 2018

Loi Logement : des avancées, malgré une prise en compte insuffisante des réalités territoriales

Ultime tentative d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 19 septembre sur le projet de loi Logement et, contre toute attente, a abouti à un compromis sur le texte.

France urbaine se félicite que l’esprit de dialogue ait prévalu et salue un certain nombre de dispositions allant dans le bon sens pour les grandes villes, communautés et métropoles :

  • Une lutte renforcée contre les marchands de sommeil et l’habitat insalubre ;
  • Une meilleure régulation des plateformes de locations comme Airbnb ;
  • Une meilleure prise en compte des maires lors des ventes de logements HLM dans certaines
  • La possibilité offerte à certaines communes de différer la réalisation de l’objectif de 25% de logements sociaux sur leur territoire.

Néanmoins, malgré ces quelques améliorations, le texte adopté par la CMP témoigne à plusieurs égards d’un recul dans la considération des élus locaux, notamment pour ce qui concerne la réorganisation du secteur HLM.

France urbaine regrette ainsi que les députés et sénateurs n’aient pas choisi que l’intégralité du produit des ventes de logements HLM soit reversée aux collectivités concernées, lesquelles en ont besoin pour poursuivre leurs politiques dynamiques en matière de logement au service de leurs citoyens. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole rappelle à ce sujet que « les maires des grandes villes et présidents de métropoles et communautés seront demain particulièrement attentifs à toute logique de financiarisation et de recentralisation du secteur du logement social, qui pourrait entraîner à terme une distanciation des liens entre élus locaux et opérateurs HLM ».

Alors que le marché de la construction connaît depuis le début de l'année un ralentissement, avec des conséquences sur la croissance et l'emploi, France urbaine restera vigilante sur les conditions d'application du texte dans les territoires.

 

Contact

France urbaine :  Jilliane POLLAK - 06 40 86 45 38 - j.pollak@franceurbaine.org

O2P : Olivia PENICHOU - 06 07 08 91 47 - o.penichou@o2p-conseil.com

Date: 
Mardi, 25 septembre, 2018
Fichier attachéTaille
cp_france-urbaine_loilogement-24092018.pdf132.96 Ko