Act'Urbaines
Urbanisme, logement et déplacements
08 décembre 2016

Logement social : le FNAP vote 450 millions d’euros d’aides pour 2017

Réuni, jeudi 1er décembre, au ministère du Logement et de l’Habitat durable, le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, a adopté la programmation 2017 du financement des logements sociaux. L'enveloppe, financée par les contributions des bailleurs sociaux et par l’Etat, atteint 450 millions d'euros. Elle devrait contribuer au financement d'environ 150 000 logements sociaux l’an prochain.

Le conseil d’administration a adopté une enveloppe de 12 millions d'euros, issus de la majoration du prélèvement, au titre du non-respect de la loi SRU. Cette somme sera, en particulier, consacrée à la réalisation de logements locatifs sociaux dits PLAI adaptés, destinés à des ménages fragiles rencontrant des difficultés économiques et sociales et à la mise en œuvre de dispositifs d'intermédiation locative dans les communes carencées, au titre de la loi SRU.

Les membres du FNAP ont salué le maintien, en 2017, de moyens financiers ajustés à un haut niveau de construction de logements sociaux. Le président Emmanuel Couet a souligné, en outre, l'importance de préserver durablement les crédits du FNAP et fixé comme perspective de renforcer, à l’avenir, l'implication des collectivités locales, dans la détermination des objectifs régionaux.

Fait important, le conseil d'administration a, à ce sujet, fait adopter de nouveaux critères, pour la répartition territoriale des financements, en 2017. Les capacités des territoires à répondre à la demande sont naturellement prises en considération. Mais c’est, pour 20%, le niveau de tension des marchés locaux de l’habitat et, pour 5%, le taux de pauvreté (dans une évolution limitée à +/- 10% de l’enveloppe 2016), qui ont été retenus, 75% de la programmation restante relevant de la méthode de répartition de 2016.

A noter que, compte tenu d’une bonne exécution des crédits en 2016, ce sont environ 130 000 logements sociaux qui seront financés cette année, renouant avec les niveaux atteints en 2010 (contre 109 000 en 2015).

Date: 
Jeudi, 8 décembre, 2016