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Urbanisme, logement et déplacements
14 septembre 2017

Logement : lors d’un déplacement à Toulouse, le président de la République revient sur les grandes lignes de la réforme

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a accueilli, lundi 11 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, venu présenter ses orientations sur le thème du logement, en prévision d’un projet de loi dédié à l’automne.

Le président de la République a insisté sur le programme "logement d'abord », avec l'objectif de création, sur la durée du quinquennat, de 10 000 places supplémentaires en pension de famille et de 40 000 places supplémentaires en intermédiation locative. Soit un effort global de 50 000 places qui serait accompagné d’une augmentation de production de logements très sociaux dans les territoires réputés les plus tendus. La production nationale de PLAI (logement très social, dont manquent de nombreuses villes et agglomérations, pour répondre à la demande) serait portée à 40 000 par an dès l’an prochain et sur l'ensemble du quinquennat.

Avec ces 50 000 places supplémentaires, il s’agit d'économiser des nuitées d'hôtel particulièrement coûteuses. A noter que le dispositif "logement d'abord", largement pratiqué dans les pays du nord de l’Europe, fera l'objet d'une mise en œuvre accélérée dans quinze territoires volontaires, dont Toulouse début 2018.

Emmanuel Macron a également mis l’accent sur le logement social et intermédiaire, dont il souhaite encourager et stimuler la fluidité, au service des mobilités résidentielles. Construire des parcours d'accès à la propriété, organiser une rotation dans le parc HLM, construction davantage là où il existe des réserves foncières et engager une politique de baisse des prix des logements qui permettra de compenser la baisse programmée des APL ont été autant d’annonces faites aux participants du déplacement présidentiel.

Enfin, il a été rappelé l’importance de réduire les normes environnementales, sociales et très sociales qui ralentissent les process de production de logements qui, partant, peinent à sortir de terre. Pour cela, il sera engagé un travail de diminution de la réglementation, en particulier sur des normes qui entravent le système dans les zones métropolitaines, notamment là où la rareté de logements est la plus aiguë. On retrouve là l’objectif de susciter « un choc d’offre » dans les territoires les plus tendus, qui ira plus loin encore que les dispositions prises au niveau national et se traduira par une politique de libération du foncier public et privé et une réduction stricte des délais de recours (on estime à 35 000 environ par an le nombre de logements qui seraient ainsi freinés).

France urbaine se félicite globalement de ces annonces, même si elles devront trouver leur traduction effective dans les prochaines lois de finances. L’Association est favorable au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues via notamment des opérations d’intérêt métropolitain (OIM, à l’instar de ce qu’expérimente Bordeaux Métropole dans les projets d’aménagement autour de la gare, de l’aéroport et des campus), sans pour autant déposséder les élus de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations et métropoles n’ont, du reste, pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières audacieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements. Sur ce sujet crucial, il conviendra d’éviter de confondre les problématiques propres à l’Ile-de-France avec celles des autres territoires.

France urbaine sera attentive aux précisions qui seront bientôt apportées par le gouvernement sur ce projet de loi. Pour des raisons d’agenda présidentiel (déplacement aux Antilles), la présentation qui devait être faite en Conseil des ministres, mercredi 13 septembre, des orientations stratégiques sur le logement a été reportée au 22 septembre.

Pour mémoire, ici les préconisations de France urbaine sur ce dossier.

Contact :
Emmanuel Heyraud

Date: 
Jeudi, 14 septembre, 2017