Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
04 mai 2017

Locations de logements de courte durée : un décret pour plus de contrôle

Un décret, publié au journal officiel du 30 avril 2017 (n° 2017-678), donne désormais aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne la possibilité de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales. Avec, le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empièteraient sur les “plates-bandes“ des professionnels.

En application de ce texte, les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques, telles « Airbnb » par exemple, pourraient avoir à faire une déclaration en mairie.

Par ce moyen, le gouvernement cherche à garantir l'accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques et à répondre aux critiques des hôteliers qui se plaignent d’une concurrence déloyale des sites de location en ligne de logements meublés de courte durée.

Le syndicat hôtelier Umih et son syndicat associé GNC (Groupement national des chaînes) se sont immédiatement félicités de la publication du décret.

« Airbnb », pour sa part,  a souligné la difficulté de mise en œuvre efficace d’une telle mesure. Selon la plateforme, les collectivités devront procéder à des dizaines de milliers de contrôles et les particuliers devront faire plus de formalités en ligne : la simplicité du dispositif actuel sera perdue.

Date: 
Jeudi, 4 mai, 2017