Cohésion sociale et politique de la ville
25 octobre 2017

Jacques Mézard invité de la Commission politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & Banlieue

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires était l’invité, mardi 17 octobre, de la Commission politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine. L’occasion pour le ministre de s’expliquer sur les coupes budgétaires de l’été, sur la réduction des contrats aidés et sur la stratégie logement du gouvernement qui, en l’état, ne convainc pas les élus locaux dans leur diversité.

Jacques Mézard a indiqué vouloir engager avec les collectivités, les associations et les acteurs économiques « une politique d’intérêt général contre les inégalités sociales et territoriales », afin que « les habitants des quartiers prioritaires aient les mêmes droits que tous les Français ». En matière d’emploi, il a rappelé  l’objectif de l’Etat de réduire de 50 % l’écart entre le nombre de chômeurs en quartier politique de la ville (QPV) et celui des autres communes. En ce sens, un courrier cosigné avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud doit être adressé dans les prochains jours aux préfets, afin que ces derniers flèchent en priorité les emplois aidés vers les habitants des quartiers prioritaires.

Inquiet de la montée des communautarismes et des problématiques de sécurité et de tranquillité publique dans certains territoires, il a fait savoir que la future police du quotidien serait d’abord expérimentée dans les QPV, en 2018. « Nous avons trois mois pour bâtir un plan d’action et le mettre en place », a rappelé le ministre, en insistant sur la dimension interministérielle de son action dans ce domaine.

Questionnée sur les moyens budgétaires de la politique de la ville (programme 147), le ministre de la cohésion des territoires a répété ce qu’il avait indiqué lors du lancement de l’anniversaire des 40 ans de la politique de la ville, à Aubervilliers, le 6 octobre dernier : l’enveloppe dédiée aux contrats de ville sera sanctuarisée à hauteur de 430 millions d’euros par an, jusqu’en 2022, la dotation politique de la ville (dite DPV) sera maintenue à 150 millions d’euros l’an prochain et la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera augmentée de 90 millions d’euros, en 2018. Voir l'article paru dans Territoires urbains n °107.

Jacques Mézard a également confirmé que l’État doublera le budget du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) d’ici à 2024, à hauteur d’un milliard d’euros. Interrogé sur les lourdeurs des procédures d’instruction de l’ANRU et les retards pris dans les opérations, le ministre a indiqué vouloir assouplir et simplifier les démarches administratives et financières de l’Agence, alors que celle-ci n’a toujours pas de président depuis mi-juillet et le départ de François Pupponi.

Le ministre a, en outre, confirmé qu’un comité interministériel des villes (CIV) se tiendrait d’ici la fin de l’année, en décembre. Ce CIV devrait arrêter les axes de la "nouvelle étape de la politique de la ville" et préciser les attendus et objectifs de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, qui n’a pas vocation, selon Jacques Mézard, à être « une usine à gaz mais plutôt un regroupement de l’ingénierie des services de l’Etat, au service des collectivités locales". A suivre…

Longuement interpellé sur les conséquences de la réforme en cours du logement, telle que présentée par le gouvernement, notamment à l’article 52 du projet de loi de finances 2018, le ministre a eu bien du mal à convaincre l’auditoire, beaucoup d’élus dont Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la Commission pointant du doigt les risques sérieux de blocage des opérations de construction, de démolition et de rénovation thermique des logements et, partant, les menaces sur la croissance et l’emploi dans les territoires. Voir la "Une" de Territoires Urbains n° 107, sur l’article 52 du PLF 2018.

Le lendemain de cette réunion, France urbaine, réunie en Conseil d’administration adoptait une motion appelant le gouvernement à une nouvelle politique du logement, invitant toutes les parties à reprendre le dialogue et à sortir de la situation de blocage actuelle.

Motion consultable ici

Contact :
Emmanuel Heyraud

Date: 
Mercredi, 25 octobre, 2017