Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
31 août 2017

A l’issue de la 1ère Conférence nationale des Territoires, les travaux sont lancés !

Les élus locaux avaient fait savoir que leur attachement à la Conférence nationale des territoires résidait notamment dans la qualité des travaux menés tout au long de la période séparant les réunions semestrielles. Cette préoccupation méthodologique figure en bonne place dans « l’Accord de méthode » issu de la 1ère Conférence du 17 juillet dernier (cf. Une de TU n°100).

Sans rentrer dans le détail de l’Accord de méthode (PJ), 2 points nous semblent tout particulièrement importants :

  • que le dialogue préalable soit confirmé comme étant la condition de la confiance : «(qu’)aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières n’aient été préalablement consultées » (cf. § 1), « le Gouvernement s’engage à ce que les orientations de ses politiques publiques susceptibles d’avoir une incidence sur les collectivités fassent l’objet d’informations, de négociations et d’évaluations entre l’Etat et les collectivités territoriales » (cf. § 9) ;
     
  • que des chantiers de travail soient engagés sans délais (cf. § 5), sur :
    • l’adaptation de l’organisation territoriale aux réalités locales (« nous ne sommes plus à l’époque où la République n’imaginait son unité qu’au prix de l’uniformité ») ;
    • l’amélioration des conditions d’exercice des compétences (« il s’agit de préserver les équilibres issus de la loi NOTRe tout en recherchant des optimisations au travers, par exemple, du développement du pouvoir d’expérimentation ou de la délégation de compétences ») ;
    • la construction d’un contrat de mandature clair sur les ressources comme sur les charges des collectivités territoriales (chantier financier) ;
    • la lutte contre les fractures territoriales, tout particulièrement afin d’améliorer l’accès aux services publics ;
    • les transformations écologique et numérique du territoire

Chacun de ces chantiers sont déclinés en « sous chantiers opérationnels » (par exemple au titre du chantier financier on en recense six : les modalités opérationnelles de la contribution des collectivités aux redressement des finances publiques, la refonte de la fiscalité locale qui découle de la réforme de la taxe d’habitation, la définition d’un schéma durable de financement des allocations individuelles de solidarité, la maîtrise des normes, la modernisation de la gestion de la fonction publique territoriale, la mobilisation d’une quote part d’un « Plan d’investissement » au bénéfice des collectivités).

Naturellement, pour les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, les enjeux des différents sous-chantiers sont plus ou moins importants. France urbaine sera mobilisée pour informer l’ensemble de ses membres tout au long du processus, autant sur le cadre général de la démarche CNT que sur les travaux des sous-chantiers sur lesquels l’attente des territoires urbains est la plus forte. Une lettre d’information dédiée et réservée aux adhérents sera périodiquement publiée.

En termes d’agenda, le rythme des travaux va être plus ou moins dense. Pour ne prendre qu’un exemple, s’agissant du chantier financier, la priorité porte sur l’établissement d’un contrat de mandature sur les ressources et les charges des collectivités : celui-ci n’a de sens que s’il est construit au moment où les parlementaires vont être amenés à examiner le projet de loi de programmation des finances publiques. Dès lors, nul doute que ce contrat (ou pacte) constituera un des actes forts de 2ème Conférence nationale des Territoires, en décembre.

Et ce fort opportunément lorsque l’on connaît les légitimes attentes des élus en matière de visibilité budgétaire : l’annonce réitérée selon laquelle la baisse des dépenses des collectivités sur le quinquennat doit s’élever à 13 milliards d’euros n’est pas en tant que telle suffisante pour permettre aux collectivités d’établir leur budget 2018, ni d’ajuster leur stratégie financière pluriannuelle à l’horizon de la mandature. Certes il est désormais acquis que la loi de finances pour 2018 ne comportera pas de disposition de baisse de la DGF (la menace qu’il en soit différemment dans les lois de finances ultérieures -dès lors que le « résultat » ne serait pas au rendez-vous- demeure toutefois pendante). Pour autant la connaissance des modalités de calcul est très attendue : c’est un des objectifs de la « Mission » que le gouvernement s’apprête à confier à un panel d’expert, sous le regard attentif des associations d’élus.

Contact :

Franck Claeys
f.claeys@franceurbaine.org

Date: 
Jeudi, 31 août, 2017
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Accord de méthode CNT171.73 Ko