Les Journées nationales de France urbaine
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Finances et Fiscalité
19 avril 2018

Les interventions financières du gouvernement lors des #JNFUDijon2018

Dans leurs discours précédent l’intervention du Premier ministre, le 5 avril à Dijon devant les élus urbains rassemblés pour les 2èmes Journées nationales de France urbaine, tant François Rebsamen que Jean-Luc Moudenc ont mis l’accent sur les sujets financiers, et se sont notamment rejoints pour plaider en faveur de la préparation de contrats loyaux, qui soient le fruit de réelles discussions entre les préfets et les exécutifs locaux.

Contractualisation Etat/Collectivités
D’entrée de jeu, Edouard Philippe a indiqué que « nous inventons d’une certaine façon une forme de grammaire nouvelle qui n’avait rien d’aisé à saisir ou à pratiquer ». Qu’à ce titre un certain nombre de questions restaient en suspens, et ce logiquement puisque « une nouvelle grammaire, il faut la peaufiner ». Par ces propos, le Premier ministre confirmait que le cadre juridique de la contractualisation issu de l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pourrait être « amélioré ». Et pour donner immédiatement un caractère concret à son propos, de préciser : « sur les dépenses GEMAPI je propose qu’elles soient retraitées et neutralisées dans les contrats au rang des compétences nouvelles et des mesures de périmètres ».

Certes, l’inégalité résultant du fait que la responsabilisation des collectivités sur la maîtrise de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement s’avère effective -alors que l’Etat n’est pas responsabilisé sur ses propres injonctions impactant la dépense publique locale-, n’est pas l’unique sujet de préoccupation induit par le dispositif, mais il figure comme l’un des plus importants. Il était donc essentiel, qu’au plus haut niveau de l’Etat, alors que le discours officiel était jusqu’alors que « les pouvoirs publics s’organisaient pour mettre un terme à tout transfert de charge sournois », un signe en faveur du pragmatisme et du réalisme soit exprimé.

Sur la refonte de la fiscalité locale, sachant qu’Olivier Dussopt reviendrait le lendemain sur le sujet, Edouard Philippe a seulement précisé : « je constate que nous partageons le même souci, celui de voir les villes et les agglomérations bénéficier d’un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et les présidents d’intercommunalités en faveur des entreprises et de l’offre de logements ». Propos d’importance car illustrant le fait qu’il rejoignait un des principaux attendus de France urbaine, à savoir la nécessité de veiller à ce que la réforme n’ait pas de caractère désincitatif à l’égard des politiques d’accueil des populations et des entreprises.

Refonte de la fiscalité locale
Le lendemain 6 avril, à l’écoute de l’expression des attendus de France urbaine (François Rebsamen), des propositions d’architecture de réforme portée par l’association (Laurent Hénart) et des ambitions qui devaient en résulter en matière de péréquation (Nathalie Appéré), Olivier Dussopt a chercher à ne pas refermer les portes (« nous travaillons actuellement sur l’ensemble des scénarios et sommes à l’écoute des propositions »). A ce titre, il a confirmé que le scénario d’entière allocation du foncier bâti au bloc communal était bien à l’étude. Il a indiqué que le partage de la CVAE entre région et communautés, 2ème des 3 briques de la proposition de France urbaine aurait l’avantage de la lisibilité et de la cohérence avec l’organisation des compétences issues des loi MAPTAM et NOTRé, mais, toutefois, qu’il « doutait qu’un terrain d’entente avec les départements soit simple à trouver ». Quant à l’idée de mise à l’étude d’une contribution locale résidentielle, dernière brique des proposition de France urbaine, tout en reconnaissant que « l’ensemble des habitants doivent participer a minima au financement des services publics locaux », il a souligné « qu’aujourd’hui de l’ordre de 40% des ménages ne sont pas concernés du fait de leur niveau de revenu ». Enfin, sachant que France urbaine en récuse la perspective, il a certes souligné l’intérêt que l’attribution d’une quote-part de TVA pouvait présenter en terme de dynamique des ressources locales, mais en rappelant, au terme de son intervention, la réalité constitutionnelle selon laquelle il revenait au seul Parlement de légiférer, annuellement, sur le cadre régissant les impôts locaux, il a logiquement rejoint France urbaine pour considérer que « cela (la fiscalité transférée) ressemblerait assez furieusement au mécanisme de la DGF actuelle ».

Enfin, les participants ont apprécié le souci d’Olivier Dussopt de replacer chacun de ces sujets de finances dans la perspective globale «d’un système à bout de souffle ». Et de citer comme illustration l’épuisement des variables d’ajustement : le fait qu’actuellement ont faisait « procéder au financement des différents dotations par des jeux de vases communicants selon des formules que même Cédric Villani a du mal à intégrer ».

Contact : Franck Claeys

Date: 
Mercredi, 18 avril, 2018