Communiqués de presse
19 juin 2018

INFO PRESSE : France urbaine s’unit aux associations d’élus du bloc local pour soutenir la constitutionnalisation de l’autonomie fiscale

En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, France urbaine a, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, adressé le courrier ci-dessous aux député.e.s afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la Constitution.

Ces amendements découlent des travaux de la Délégation aux collectivités et à la décentralisation.  

France urbaine et toutes les associations du bloc local enjoignent les député.e.s à soutenir et co-signer ces amendements afin de défendre cette nouvelle étape de la décentralisation et de rassurer les collectivités alors que le Gouvernement a annoncé la disparition programmée de la taxe d’habitation.

 

En savoir plus : Les associations du bloc local appellent les députés à s’engager pour la constitutionnalisation de l’autonomie fiscale

 

Date: 
Mardi, 19 juin, 2018
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