Act'Urbaines
Démocratie locale
05 juillet 2018

France urbaine reçue par le président du CESE, Patrick Bernasconi

Fabrice Roussel, premier vice-président de Nantes Métropole représentait France urbaine, le 28 juin 2018, à l’occasion d’une rencontre avec Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin d’aborder les enjeux de la participation citoyenne et la transformation de la troisième chambre.

Consacrée par la réforme des institutions et son volet constitutionnel, la transformation du CESE voulue par le Président de la République en « chambre du futur » a été reçue positivement par le président du CESE. Par delà sa future mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans la fabrique de la loi –avec l’attribution éventuelle d'un pouvoir consultatif obligatoire–, le CESE nouvelle formule devrait organiser la consultation publique et devenir un « réceptacle des pétitions citoyennes ». 

Au delà de l’examen au Parlement du texte constitutionnel, Patrick Bernasconi a indiqué qu’il y aura un travail de fond à réaliser dans le cadre de la loi organique puis dans les décrets afin de faire en sorte que la future chambre puisse mieux et plus servir les assemblées législatives.

Les questions de France urbaine ont porté essentiellement sur l’organisation des futures consultations citoyennes, autant au regard des outils déployés que des complémentarités territoriales à envisager. Quelles futures articulations avec les territoires ? Les collectivités seront-elles sollicitées et sous quelles formes ? France urbaine a fait valoir le savoir-faire des principaux centres urbains, villes et métropoles, qui investissent la participation citoyenne, eu égard aux outils investis et aux réflexions relatives aux projets de territoire. Les champs de réflexion des villes, portant notamment sur les enjeux sociaux et environnementaux, sont similaires à ceux du CESE. Fabrice Roussel a illustré ces propos par la consultation de grande ampleur lancée par Nantes Métropole sur la transition énergétique.

Une nouvelle rencontre est prévue avec le président du CESE, en marge du débat législatif, dans un but commun d’optimiser et systématiser l’avis des citoyens dans la fabrique des politiques publiques.

Contacts : Béatrice Clayssen et Sébastien Tison

Date: 
Jeudi, 5 juillet, 2018