Act'Urbaines
Développement Urbain Durable
Transition énergétique
24 mai 2018

France urbaine s’oppose à la hausse de la TGAP proposée dans la feuille de route sur l’économie circulaire

Philippe Rapeneau, président de la Communauté urbaine du Grand Arras, co-président de la commission Développement durable et transition énergétique (DDTE) de France urbaine, a participé à une conférence de presse commune avec Amorce le mercredi 23 mai 2018. Il y a présenté les positions de France urbaine – lesquelles sont communes avec Amorce mais également avec l’AdCF et le Centre national du recyclage – quant aux propositions émanant des travaux conduits pendant plusieurs mois pour élaborer une feuille de route économie circulaire, notamment sur le plan financier et fiscal.
 
Ainsi, s’il convient de saluer certaines avancées, telles que, par exemple, la création de trois nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur) consacrées respectivement aux articles de sport et de loisir, aux jouets et aux articles de bricolage et de jardinerie ou encore, sur le plan financier, la baisse du taux de TVA de 10% à 5,5 % pour la prévention, la collecte, le tri et la valorisation matière effectués dans le cadre du service public de gestion des déchets et la diminution des frais de gestion perçus par l’Etat pour le recouvrement de la TEOM incitative, il est surtout apparu que le compte n’y était pas, que ce soit pour promouvoir une véritable économie circulaire ou pour compenser la hausse prévue de la TGAP, présentée par le gouvernement comme le moyen de rendre le recyclage plus compétitif que l’élimination des déchets.
 
Pour Philippe Rapeneau, la problématique est prise à l’envers : alors même que le principe de l’économie circulaire doit pouvoir servir de fondement au développement d’une industrie pourvoyeuse d’emplois non délocalisables en développant un cycle vertueux poussant à l’écoconception des produits mis sur le marché, on s’aperçoit que ce sont toujours les acteurs en bout de chaîne – en l’occurrence les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – qui paient. C’est ce mécanisme qui est malheureusement illustré par la volonté du gouvernement d’augmenter la TGAP dite aval, privilégiant une vision « punitive » de la fiscalité – alors même que les collectivités locales en charge du service public de gestion des déchets n’ont pas la main sur la conception des produits qui s’avèrent non recyclables et sans qu’il y ait pour autant sanction qui soit appliquée aux fabricants - au détriment d’une vision « incitative » qui serait celle d’une TGAP dite amont, visant à inciter les fabricants à mettre sur le marché des produits facilement recyclables et soutenir ainsi une véritable économie circulaire. Le co-président de la commission DDTE de France urbaine pointe également la solution de facilité qui consiste à faire peser sur les élus locaux le poids des mesures impopulaires d’augmentation de la fiscalité sur les déchets qui résulteront de cette augmentation de la TGAP.
 
En outre, le compte n’y est pas sur le plan financier. France urbaine, aux côtés d’Amorce, de l’AdCF et du CNR, conteste les chiffres présentés par le gouvernement. L’augmentation prévue à partir de 2021 qui doit faire passer le tarif de base de la TGAP pour mise en décharge de 48 € la tonne à 68 € la tonne en 2025 et à augmenter la TGAP pour incinération avec ou sans valorisation énergétique de 10 € la tonne, devrait conduire, selon les estimations d’Amorce, à une enveloppe comprise entre 300 et 400 millions d’€ d’augmentation, avec, localement, des montants de TGAP multipliés par deux ou trois, voire plus ; à l’inverse, les gains engendrés par la baisse du taux de TVA sont sans doute surestimés, dans la mesure où un nombre non négligeable de services publics de gestion des déchets sont effectués en régie, donc non soumis à la TVA, et ne bénéficient donc pas de cette réduction de taux.
 
France urbaine, aux côtés des autres associations, va donc très prochainement saisir le Premier ministre pour lui faire part de son opposition à la hausse de la TGAP, proposer une exonération de TGAP jusqu’à un seuil de 150 kg et travailler à l’instauration d’une TGAP amont qui permette d’impulser une véritable dynamique d’économie circulaire.

Contact : Philippe Angotti

Date: 
Jeudi, 24 mai, 2018