Act'Urbaines
Développement Urbain Durable
Transition énergétique
18 janvier 2018

France urbaine auditionnée dans le cadre du Plan Rénovation énergétique des bâtiments

Michel Piron, ancien député et co-rapporteur de la mission sur le Service public de la perfomance énergétique de l’habitat et co-auteur du rapport sur le même sujet, Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère et co-animatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, accompagnés de plusieurs représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sont venus à la rencontre de France urbaine, représentée par Daniel Guillotin, conseiller municipal délégué à la transition énergétique de Rennes et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, le 10 janvier 2018 afin de recueillir les avis et propositions de France urbaine sur ce plan.
 
France urbaine a insisté sur la nécessité de préserver, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat, la liberté d’action de l’échelon principal de la mise en œuvre de ce service public, à savoir l’échelon de l’EPCI. S’il est indéniable que la Région a un rôle majeur à jouer en tant que chef de file dans ce domaine, notamment à travers la bonne organisation sur le territoire régional de ce service public. Les plate-formes de la rénovation énergétique doivent prioritairement être organisées au plan intercommunal, qui constitue l’échelon le plus pertinent pour une telle action car à la fois proche des citoyens et de leur bassin de vie et disposant de tous les leviers nécessaires pour mettre en œuvre une politique cohérente dans ce domaine - c’est à ce niveau que s’élabore la politique locale de l’habitat, à travers les Plans locaux de l’habitat et la politique énergétique à travers les Plans air climat énergie territoriaux. L’exemple de la région Bretagne, en terme d’équilibre dans la répartition des rôles entre la Région et les EPCI, a été cité. Ainsi, sur le plan de la communication, les acteurs locaux que sont les Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) doivent pouvoir, si elles le souhaitent, développer une marque locale, quitte à ce qu’elle soit déclinée sous la marque ombrelle nationale et la marque régionale, si celle-ci existe.
 
France urbaine a exprimé la nécessité que soit établi un cahier des charges partagé entre l’Etat et les collectivités locales concernées – régions bien entendu, mais également les EPCI qui sont également concernés au premier chef – sur la définition du Service public de la performance énergétique de l’habitat et ses modalités de financement.

L’instauration d’un comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et de son bilan périodique et associant les différentes parties prenantes a été saluée par France urbaine qui demande à y être représentée es qualité.

Daniel Guillotin a souligné que l’enveloppe annoncée par le gouvernement pour mettre en œuvre ce plan était en définitive inférieure aux moyens qui étaient actuellement mobilisés. Ce fut encore l’occasion pour France urbaine d’exprimer la nécessité, face aux enjeux financiers très importants de la rénovation énergétique, qu’il s’agisse du parc privé, du logement social, ou encore des bâtiments tertiaires publics, que les élus locaux disposent de ressources pérennes. Elle a renouvelé sa demande de territorialisation d’une partie de l’augmentation des recettes de la Contribution climat énergie, à hauteur de 10 € par habitant pour les EPCI et de 5 € par habitant pour les régions. Ceci doit permettre les objectifs ambitieux fixés par le Plan de rénovation énergétique des habitants et de développer l’ingénierie nécessaire pour accueillir, conseiller, orienter, détecter les logements devant en priorité faire l’objet d’une rénovation, aider au déclenchement des travaux, accompagner les personnes dans la prise en mains de leur logement rénové.
 
Enfin, plusieurs orientations présentés dans ce plan vont dans le bon sens, moyennant certaines précautions à prendre selon France urbaine :
- il convient de développer l’observation dans ce domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, à condition toutefois de bien définir et circonscrire ce qu’on observe et dans quel objectif ;
- l’idée de massification afin de diminuer le coût des travaux est bonne et doit être creusée, mais elle ne semble pouvoir s’appliquer qu’aux logements collectifs.

Contact :

Philippe Angotti

Date: 
Jeudi, 18 janvier, 2018