Act'Urbaines
Réforme Territoriale / Décentralisation
Démocratie locale
21 mars 2018

France urbaine auditionnée sur l'avenir du mode de scrutin des conseillers métropolitains

Agnès Canayer, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime, procédait ce mardi 20 mars à des auditions dans le cadre de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, pour laquelle elle a été nommée rapporteure. Cette proposition de loi, déposée par le groupe RDSE du Sénat, vise à supprimer l'article 54 de la loi MAPTAM, lequel prévoit que le législateur devra, avant le 1er janvier 2019, définir les modalités d'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En supprimant cette disposition, le groupe RDSE entend donc préserver le statu quo et conserver le mode actuel d'élection des conseillers métropolitains.

C'est Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France urbaine, qui s'est exprimé au nom de l'association sur cette question. Il a, d'abord, exprimé le "regret que les gouvernements successifs n'aient pas respecté le calendrier fixé originellement", ne rendant le rapport du gouvernement au Parlement prévu par la loi MAPTAM qu'en janvier 2017 (au lieu du 30 juin 2015) et préférant repousser l'échéance d'une loi en 2019 (au lieu du 1er janvier 2017).

Jean-Luc Moudenc a, ensuite, souhaité rappeler la "raison de fond" qui a guidé la rédaction de l'article 54 de la loi MAPTAM et la volonté première d'instaurer un suffrage universel direct pour l'élection des conseillers métropolitains. "Les métropoles ont pris de plus en plus d'importance, ce sont elles qui font la plupart des politiques publiques locales, et les budgets qu'elles gèrent sont de plus en plus importants. L'absence de débat sur le projet métropolitain, au moment des élections, est à ce titre véritablement problématique d'un point de vue démocratique", a souligné le président de France urbaine.

Mais le maire de Toulouse a également évoqué l'inconvénient qui pourraient résulter du passage au suffrage universel direct, à savoir la distorsion qui pourrait exister, au sein des métropoles, entre la ville centre et les petites communes qui pourraient ne plus être représentées au sein du conseil métropolitain du fait de leur démographie, sauf à envisager des conseils pléthoriques.

France urbaine continuera d'exprimer sa volonté de trouver une solution en conciliant le principe démocratique et le principe de proximité, tous deux fondamentaux lorsqu'il s'agit d'intercommunalité.

Contact : Chloé Mathieu

 

Date: 
Mercredi, 21 mars, 2018