Act'Urbaines
Réforme Territoriale / Décentralisation
21 mars 2018

France urbaine et l'AdCF auditionnées par la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur l'expérimentation et la différenciation territoriale

Désireuse de se saisir de la volonté présidentielle de permettre une « adaptation des normes juridiques aux spécificités locales », exprimée lors de la première Conférence nationale des territoires, la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a constitué une "mission flash" sur le thème de l'expérimentation et la de différenciation territoriale.

Porteuses de positions identiques, France urbaine et l'AdCF avaient demandé à être auditionnées conjointement. C'est donc Francis Chouat, maire d'Evry et président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, qui représentait les deux associations.

Cette audition a été l'occasion d'affirmer que les associations d'élus souscrivent au constat d'Emmanuel Macron selon lequel les «grandes transitions que nous avons à vivre imposent à l’Etat non plus de garantir l’égalité parfaite, elle est impossible, l’uniformité rêvée, elle peut se transformer en cauchemar, mais bien plutôt de tenir son rôle et d’assurer une égalité des possibles et des chances et de permettre à chacun des territoires compte tenu de ses contraintes de départ de réussir les transitions qui sont à l’œuvre et font le monde contemporain dans lequel nous avons à évoluer ». Pour cela, il est nécessaire, a minima, de supprimer l'obligation de généralisation des expérimentations prévue par la Constitution et la loi organique, ainsi que d'assouplir les conditions du recours au droit à l'expérimentation. Francis Chouat a toutefois tenu a souligner qu'une telle évolution nécessite que l'Etat se départisse de sa culture jacobine et planificatrice.

S'agissant des conditions nécessaires à la mise en œuvre d'un droit à l'expérimentation plus opérationnel et d'une différenciation territoriale plus large, le maire d'Evry a insisté sur la nécessité de procéder à une véritable concertation avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les associations d'élus. Il est en effet nécessaire, pour Francis Chouat, que davantage de marges de manœuvre soient accordées aux collectivités et à leurs groupements pour l'exercice de leurs compétences, notamment en matière d'éducation, de gestion des EHPAD ou de politique de la ville.

Contact : Chloé Mathieu

Date: 
Mercredi, 21 mars, 2018