Urbanisme, logement et déplacements
13 juillet 2017

La FNAU rejoint la commission urbanisme, logement, mobilités de France urbaine/AdCF

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF s’est réunie le 4 juillet dernier sous la double présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque, et de Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lac. Cette troisième séance de la commission mutualisée France urbaine/AdCF a été l’occasion d’accueillir officiellement la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) au sein de cette commission désormais tripartite.

Deux points étaient à l’ordre du jour : un bilan du quinquennat écoulé à l’aune des positions et demandes de nos associations et la revitalisation des cœurs de ville et nos projets communs pour le quinquennat qui s’ouvre.

Sur le volet bilan, 50 % des EPCI concernés par le transfert de la compétence PLUI disposent de cette compétence, ce qui signifie a contrario que dans 50% des territoires, cette compétence est restée au niveau communal. Il faut cependant noter que de nombreux territoires ont décidé de se laisser plus de temps et de reporter cette question à un ou deux ans. Les débats se sont concentrés sur l’application de la loi du 18 janvier 2013 relative au renforcement des obligations de production du logement social qui pose des problèmes d’application dans de nombreux territoires. La commission SRU devra ainsi établir une jurisprudence pour traiter de certains cas spécifiques, en s’attachant plutôt aux efforts accomplis et à la trajectoire de production plutôt qu’à l’atteinte de résultats quantitatifs qui seront, dans certains cas, difficiles à obtenir. Il conviendra de pousser davantage à la comptabilisation des 25 % de logements sociaux à l’échelle de l’agglomération plutôt qu’à celle de la commune. De même, il conviendra de proposer de revenir sur la date butoir de 2025 qui pose également problème pour de nombreux territoires. En bref, il s’agit d’introduire une certaine souplesse dans l’application de la loi, tout en restant ferme sur ses objectifs et les sanctions à apporter aux territoires qui manifestent encore une mauvaise volonté pour la construction de logements sociaux.

Quant aux souhaits exprimés par nos associations pour le quinquennat qui débute, c’est surtout celui d’une stabilité législative et institutionnelle : les territoires ont besoin de « digérer » les nombreuses réformes du quinquennat précédent et ils sont très nombreux à demander une pause en la matière. De même, nos associations appellent à une lisibilité plus forte des priorités gouvernementales et l’utilisation plus mesurée des « appels à projet » qui nuisent à la continuité des politiques publiques. Elles appellent également à une territorialisation renforcée des politiques de l’habitat et à une véritable pause dans les normes.

Deux experts – David Lestoux du Cabinet Cible et stratégie et Nicolas Crozet du Cabinet Urbanis se sont ensuite exprimés sur le thème de l’attractivité des cœurs de ville. Ils ont insisté sur la nécessité de sortir de la logique quantitative qui conduit désormais à une augmentation forte des friches commerciales, en centre ville comme en périphérie désormais, sur l’enjeu fort que représentait la revitalisation des ces friches commerciales. Ils ont relevé que la ligne de fracture résidait désormais entre commerce « classique » et commerce digital en fonction des évolutions récentes des modes de consommation. La réussite commerciale est dépendante de « facteurs de commercialité », qui comprennent l’habitat, les services non marchands, la mobilité, ainsi que l’emploi. Il est essentiel de bien revenir sur l’histoire du processus de déqualification, afin de bien le déchiffrer et de pouvoir dégager les leviers d’action. La question de la taxe sur les commerces vacants a été également soulevée : plutôt que l’appliquer obligatoirement sur l’ensemble de la ville, il faudrait pouvoir ne l’appliquer que sur certaines rues ou portions de rues. Autre préconisation, la modernisation de la gouvernance des cœurs de ville, comme par exemple la création d’un office du commerce. Enfin, les échanges ont permis de préciser les contextes dans lesquels il était opportun de piétonniser les rues commerçantes ainsi que d’évoquer de nouvelles tendances comme la réversibilité des aménagements et usages ainsi que les concepts commerciaux « éphémères ». Au final, il paraît important de proposer une adaptabilité plus forte des outils fiscaux et de renforcer la formation des acteurs – tant élus locaux qu’urbanistes eux-mêmes – sur les problématiques du commerce afin de pouvoir, dans certains cas, discuter d’égal à égal avec les grandes enseignes.

Date: 
Jeudi, 13 juillet, 2017