Act'Urbaines
Développement Urbain Durable
15 septembre 2016

Filière emballages : rejet du projet de cahier des charges

Alors que la plate-forme des associations de collectivités locales sur les déchets, à laquelle participe France urbaine, avait à plusieurs reprises affirmé les insuffisances du projet de cahier des charges pour la filière emballages, notamment en matière de financement, au détriment des collectivités locales en charge de la collecte et du traitement des déchets et demandé une nette revalorisation de l’enveloppe prévue, la commission des filières REP (responsabilité élargie du producteur) a rejeté, le 9 septembre, ce projet de cahier des charges proposé par le ministère chargé de l’Environnement.

La plupart des représentants des collectivités, des opérateurs et des ONG se sont en effet opposés aux conditions de financement de recyclage des emballages pour la période 2018-2022, au motif qu’elles ne respectent pas le cadre juridique de la REP et ne permettront pas d’atteindre les objectifs de recyclage - rappelons que ceux-ci s’établissent à 75 % dans la loi transition énergétique et croissance verte - ni d’assurer l’extension du recyclage à tous les emballages plastiques instituée par cette même loi, sauf à augmenter les impôts locaux, ce que les associations de collectivités locales se refusent à envisager.

France urbaine s’associe, aux côtés des autres associations représentatives des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets et membres de la plate-forme (AdCF, ARF, AMORCE et CNR), aux demandes formulées dans le communiqué de presse qui a été diffusé, appelant le gouvernement, dans son arbitrage, à revoir à la hausse le financement du recyclage des emballages par leurs producteurs

Date: 
Jeudi, 15 septembre, 2016