Finances et Fiscalité
18 octobre 2018

Expérimentation du compte financier unique : vers une modernisation de la gestion publique locale

France urbaine a participé au comité de fiabilité des comptes locaux organisé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et en présence de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le 12 octobre 2018, sur le compte financier unique (CFU).

A ce jour, les comptes des collectivités locales sont retracés dans deux documents distincts  : un compte administratif, établi par l’ordonnateur et un compte de gestion établi par le comptable. Cette dualité de comptes s’explique à l’origine par la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.

L’objectif qui a été présenté à France urbaine, et également aux autres associations d’élus, est de prévoir, en un seul document, les informations d’exécution budgétaire et comptables d’une collectivité, sans toutefois, revenir sur le principe de séparation ordonnateur/comptable.

Pour ce faire, le Gouvernement souhaite déposer un amendement au projet de loi de finances 2019 ouvrant la possibilité de mener une expérimentation auprès des collectivités volontaires pour une durée de 3 exercices budgétaires.

Les travaux vont donc s’ouvrir avec les représentants des collectivités et les administrations centrales concernées pour concevoir, à partir notamment de la base d’un rapport de mission des inspections générales des finances et de l’administration de 2017 sur le sujet, la maquette du CFU.

France urbaine s’est d’ores et déjà emparé du sujet. En effet, les collectivités souhaitant se lancer dans cette expérimentation sont invitées à participer au premier groupe de travail « technique » mis en place par la DGFIP, le 8 novembre toute la journée (mail transmis aux directions financières le 16 octobre). Ce groupe de travail permettra d’aborder de nombreuses questions restées en suspens comme celles d’une maquette spécifique pour les collectivités votant par fonction ? La définition des modalités nécessaire à l’adaptation des systèmes d’information et de la répartition des rôles entre ordonnateur et comptable.

Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, nous vous joignons le support de présentation de la réunion du 12 octobre.

Contacts : Léah Chambord et Eloïse Foucault

Date: 
Jeudi, 18 octobre, 2018
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