Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
28 juin 2018

Expérimentation de la certification des comptes des collectivités : la Cour des comptes prépare son bilan intermédiaire

L’article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit, au terme des trois ans à compter de la promulgation de cette loi, un bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes menée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités, en liaison avec les chambres régionales, afin « d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local ».

Ce bilan fait l’objet d’un rapport au Gouvernement, qui le transmet au Parlement, avec les observations des collectivités territoriales et des groupements concernés et de la Cour des comptes.
Dans le cadre de la préparation de ce bilan, la Cour a souhaité rencontrer France urbaine afin d’échanger autour du déroulé de l’expérimentation mais aussi sur les premiers constats des diagnostics globaux d’entrée touchant tant au cadre comptable, qu’aux moyens humains et techniques, ainsi que sur les suites à donner. France urbaine était accompagnée par la métropole de Toulouse et la ville de Montpellier.

Contact : Eloïse Foucault

Date: 
Jeudi, 28 juin, 2018