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Europe
20 juillet 2018

L’Europe et la cohésion au cœur de la troisième conférence nationale des territoires

Alors que la Commission européenne a publié, au mois de mai, ses propositions financières et règlementaires sur l’avenir de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, le gouvernement français a fait le choix, une année avant les élections européennes, de placer les thèmes de l’Europe et de la cohésion au cœur de la Conférence Nationale des territoires qui s’est tenue, le 12 juillet, autour du premier Ministre Edouard Philippe sur le thème « Europe, cohésion et Territoires ». 

Décriée par certains en raison de son format, boycotté par d’autres pour protester contre le gouvernement, la troisième Conférence Nationale des territoires s’est déroulée dans un climat particulier. Pour autant, les  principaux sujets  et enjeux relatifs à l’avenir de la politique de cohésion ont bien été abordés tout au long de la journée, autant lors de l’instance de dialogue restreinte autour du premier ministre que lors des 4 tables rondes qui ont rythmées la journée.  Reste à poursuivre ces discussions à partir de la rentrée avec l’ensemble des acteurs concernés.

 

Retour sur les principaux  temps forts de la CNT

En plaçant l’Europe et la cohésion au cœur de la troisième conférence nationale des territoires, le gouvernement visait plusieurs objectifs :

- Consolider une déclaration commune Etat-territoires autour de la vision de la cohésion en France, aussi bien au niveau national qu’européen ;
- Préparer les négociations à venir sur le plan national, et notamment l’élaboration du futur accord de Partenariat (ce document fixe, pour chaque Etat-membre, la façon dont est mobilisée la politique de cohésion).
- Porter un discours sur l’Europe et le projet européen, face au risque de fragmentation, et notamment auprès des citoyens ;

 

Une déclaration commune reportée

Au-delà de l’ambition de proposer une vision commune de la cohésion en France et une analyse renouvelée des dynamiques et des enjeux  qui traversent le territoire Français, le projet de déclaration commune devait acter une liste d’engagements entre l’Etat et les collectivités territoriales qui devront être inscrit dans le futur accord de partenariat. Ce document, qui fixe le nouveau vadémécum de gouvernance de fonds européens associant l’Etat, les régions et les différents niveaux de collectivité territoriale engagés dans la gestion et l’animation des fonds européens, est une étape clé avant la mise en œuvre de chaque période de programmation des fonds européens, soit tous les  7ans.  Aussi l’adoption d’une déclaration commune  sans l’ensemble des acteurs concernés, notamment les régions et les départements, n’aurait pas permis de poser les bases d’une vision commune et partagée sur l’avenir de la politique de cohésion. C’est pourquoi, l’adoption de ce document  a été reportée à la rentrée, le temps pour le gouvernement de renouer le dialogue avec  l’ensemble des acteurs.  

 

Présentation du rapport cohésion

L’instance de dialogue resserrée a d’abord été l’occasion pour Serge MORVAN, Commissaire général à l’égalité des territoires,  de présenter au Premier ministre et à l’ensemble des ministres présents le rapport cohésion. Elaboré par le CGET en lien avec les associations d’élus, dont France urbaine,  il propose une lecture partagée des dynamiques et des enjeux du territoire national.  Ce rapport s’appuie notamment sur un ensemble d’indicateurs réunis dans le baromètre de la cohésion des territoires qui sera actualisé chaque année.

Ce rapport présente un état des lieux de la France, à partir des grandes dynamiques qui façonnent le territoire national, mettant en évidence la recomposition des inégalités et des opportunités territoriales. Il identifie cinq dynamiques qui se sont conjuguées ces dernières années pour recomposer le territoire :

- La métropolisation qui a engendré une nouvelle géographie économique ;
- La  périurbanisation qui a continué de dissocier géographie du peuplement et implantation des emplois ;
- La divergence de trajectoire entre les espaces ruraux mettant en évidence la vulnérabilité cumulée de grands espaces ruraux ;
- L’armature urbaine du pays en villes petites et moyennes qui a été en partie fragilisée avec le temps ;
- La poursuite du mouvement de reconversion industrielle qui a contribué au décrochage de pans entiers du territoire.

La démarche de diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités permet de s’engager sur des bases communes solides, prenant appui sur une représentation de la réalité territoriale françaises et une vision partagée des enjeux auxquels il faut répondre  pour assurer la cohésion des territoires.  A ce propos, le rapport confirme que la diversité existe tant au sein des  métropoles, qu’au sein des espaces périurbains et ruraux et que les opposer n’a pas de sens. Il faut au contraire les faire agir de concert, ce que préconise de longue date France urbaine  à travers le concept d’alliance des territoires.

Selon Serge Morvan, le rapport cohésion « vise à arrêter une nouvelle feuille de route stratégique pour mettre à jour nos modes d’intervention en favorisant les coopérations entre territoires.  Il s’agissait de co-construire une analyse des transformations de la France ».

Selon le Premier ministre Edouard Philippe, «  le gouvernement va demander aux préfets une différenciation de l’action au niveau territorial pour garder de la souplesse dans les modes d’intervention de l’Etat. Il s’agira de faire en sorte qu’il y ait une présence de l’Etat  et des services publics de partout ».

(A retouver sur le site du CGET)

 

Feuille de route des associations du bloc communal sur la cohésion

Dans le prolongement des réflexions engagées par l’Etat sur le thème de la cohésion, plusieurs associations d’élus (AdCF, France urbaine, Villes de France et APVF) se sont associées pour proposer une feuille de route  partagée entre l’Etat et les territoires en soumettant 10 propositions au gouvernement sur le chantier de la cohésion.

Intitulé «  Cohésion territoriale : pour une feuille de route partagée par les territoires », ce  document identifie les 10 chantiers prioritaires en matière de cohésion territoriale tout en proposant une méthode de travail transversale pour  travailler à une véritable alliance des territoires. 

Comme l’a rappelé Jean-Luc RIGAUT, Président de l’AdCF lors de l’instance de dialogue resserrée, nos associations appellent à « une refonte des politiques contractuelles à travers de véritables engagements réciproques entre l’Etat et les collectivités  sur des objectifs et priorités partagés ».  Nos associations souhaitent que la Conférence nationale des territoires, instance dont elles ont souhaité activement la création, devienne le cadre de co-production des politiques publiques.

 

Agence Nationale de la cohésion des territoires

Attendue par les territoires, le projet d’agence nationale de la cohésion des territoires  verra bien le jour dans les prochains mois. Chargé de la préfiguration de l’ANCT, Serge MORVAN, commissaire général à l’égalité des territoires a indiqué, lors de la CNT du 12 juillet, qu’un amendement au projet de loi Elan va habiliter le gouvernement à créer la future agence nationale pour la cohésion des territoires. Cet amendement permettra d’habiliter le gouvernement à créer l’agence, par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du texte.

Il s’agira d’une "agence de l’État dotée de la personnalité morale compétente pour l’ensemble du territoire national et qui sera chargée de lutter contre les fractures territoriales et d’accompagner les mutations des territoires, en conduisant des programmes d’intervention et en soutenant, en lien avec les collectivités territoriales et les autres opérateurs de l’État, des projets territoriaux".

Avec plus de 1000 contrats recensés entre l’Etat et les collectivités, il est urgent de parvenir à une simplification de la contractualisation avec un seul contrat qui regroupe les autres contrats.

L’agence, dont le financement pourra associer fonds privés et fonds publics, s’appuiera, au niveau déconcentré, sur les préfets de régions et de départements mais également sur les élus ainsi que sur les opérateurs déjà présents sur le territoire.

 

Principaux messages portés par France urbaine

Philippe RAPENEAU, président de la Communauté urbaine d’Arras a pu, lors du l’instance de dialogue resserrée, interpeller le Premier ministre et les membres du gouvernement  sur la nécessité de mieux articuler les dispositifs européens et nationaux en matière de transition écologique et de repenser les moyens mis à disposition des collectivités.  Les chantiers  de l’économie circulaire et son impact sur la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique vont imposer des actions éminemment territorialisées qui reposeront pour l’essentiel sur nos collectivités. Pour cela, il a rappelé que les collectivités doivent être aidées sur le plan national notamment en termes financier, par une affectation d’une quote-part de la croissance programmée de la contribution climat-énergie.

Intervenant également au titre de France urbaine, Frédérique BONNARD LE FLOC’H, Vice-présidente de Brest métropole, chargée des politiques européennes et contractuelles, a rappelé les attentes de France urbaine sur la prochaine génération des fonds européens, autant lors du dialogue resserrée que lors de la table ronde intitulée «  Pour une coopération entre acteurs toujours plus efficace ».

Le thème de la gouvernance des fonds européens demeure une des principales préoccupations des élus membres de France urbaine comme cela a été rappelé lors du dialogue politique organisé le 3 juillet par le pôle Joubert (France urbaine, AdCF et FNAU) avec les représentants de la Commission européenne.

 

Gouvernance des fonds européens : tirer les leçons du passé

Alors que les derniers chiffres font état d’un taux de consommation de 24% des crédits européens sur le volet urbain la période actuelle (2014-2020) un effort collectif s’impose pour tirer les leçons de la période actuelle et « repenser l’ensemble de la mécanique des fonds européens »  comme l’a indiqué le Premier ministre à l’issue de l’instance de dialogue resserrée.

Il s’agit là d’une responsabilité partagée entre l’Europe, les Etats-membres, les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, qui constituent une seule et même chaîne de valeur. En France, les régions sont devenues en 2014 autorités de gestion des fonds européens.  Comme l‘a rappelé à Frédérique BONNARD LE FLOC’H, Il s’agissait-là d’une avancée importante vers une meilleure territorialisation de la politique de cohésion. Pourtant, les extrêmes lourdeurs réglementaires et normatives actuelles ne permettent pas aux territoires de bénéficier à plein de cette évolution.

« La manière de mettre en œuvre les fonds européens compte autant que les montants ». Comme l’ont toujours rappelé les associations du Pôle Joubert Europe, une programmation efficace dépend de la qualité de co-production des programmes opérationnels entre régions et territoires, afin qu’ils croisent directement les priorités locales et que l’engagement des crédits soit non seulement efficace mais facilité. Il s’agit là d’un impératif de politique publique, et d’un élément de simplification important à destination des autorités de gestion.   La co-production des programmes est donc en soi un élément de simplification, d’efficacité et de sécurisation et qui passe par une gouvernance multiniveaux effective ;

 

Ne pas plaider pour un retour en arrière

Si le bilan de la programmation actuelle (2014-2020) laisse clairement apparaître une sous programmation des crédits européens, force est de constater que les régions ont assumé une nouvelle responsabilité dans un contexte difficile.  Fusion des régions, nouvelles compétences, retards dans la programmation, mise en place d’une nouvelle ingénierie, mise en place de l’investissement territorial intégré – ITI en tant que nouvel outil de territorialisation d’actions du PO (élaboration des conventions , délibérations et signatures des conventions , mise en place des Comités de sélection, délais de la double procédure locale et régionale …) , sont autant de facteurs qui doivent être pris en compte avant de tirer un bilan global de la responsabilité confiée aux Régions depuis 2014.

 

Trouver les moyens d’une gouvernance multiniveaux effective en s’inspirant des dernières réformes territoriales

S’appuyant  sur le mode de gouvernance mis en place en Bretagne et qui associe l’ensemble des échelons territoriaux, Frédérique BONNARD LE FLOC’H a appelé à s’inspirer du modèle Breton. «  L’exemple breton fonctionne car nous avons su crée les conditions du dialogue et ceci est une chose reproductible sur l’ensemble du territoire ».

La qualité du dialogue étant inégale selon les territoires, l’enjeu pour France urbaine et ses partenaires consiste, au-delà des déclarations d’intention, à obtenir des garanties, sur le modèle de l’adoption des schémas régionaux de développement économique (SRDEII), afin de s’assurer que le principe de gouvernance multiniveaux est réellement adopté et porte ses fruits.

France urbaine a pu rappeler à plusieurs reprises que le respect de la gouvernance multiniveaux et des garanties règlementaires pour assurer l’effectivité de ce principe, représentent « une ligne rouge », car c’est la condition principale de réussite des ambitions nouvelles affichées par l’ensemble des acteurs pour le post 2020.

 

 

Il semble que le message ait été entendu si l’on se réfère au propos du Premier ministre lors de la clôture de l‘instance de dialogue resserrée. En effet, selon le Premier ministre. «  On doit mettre le temps qu’il nous reste à profit pour formuler des éléments de position commune entre l’Etat et les collectivités mais aussi réfléchir à la mécanique à mettre en place sous l’angle de l’efficacité »

 

Contact : Kader Makhlouf

Date: 
Vendredi, 20 juillet, 2018