Europe
01 juin 2017

Europe : l’avenir des fonds structurels en pointillés

Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions relatives à un nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand,… Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien de la politique européenne de cohésion et des fonds structurels pour les territoires français.

Quelques éléments de réponse.

Accompagnée de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), de l’association nationale des Pays et PETR (ANPP), de la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (FNAU) et de représentants des territoires (Toulouse métropole, Communauté urbaine de Dunkerque, Brest métropole océane, Rennes Métropole et Grenoble Alpes Métropole), France urbaine est allée à la rencontre de deux acteurs institutionnels européens : la Commission européenne et la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Deux rendez-vous qui ont permis de mieux comprendre le contexte actuel, les jeux d’acteurs en interne à la Commission, entre Etats membres, entre Commission et Parlement européen, ainsi que les prochaines grandes étapes à ne pas manquer.

Contexte politique anxiogène et bloquant

A Bruxelles, la gestion de la sortie du Royaume-Uni est bien la priorité numéro un. L’enjeu financier est immense : la contribution du Royaume-Uni représente près de 15% du budget communautaire. Les négociations en cours auront donc un impact non seulement pour la période post 2020 mais également pour la préservation des crédits engagés pour la période de programmation actuelle.

Ainsi, la proposition du budget européen (le cadre financier pluriannuel) pour 2018-2023 et pour la future période post 2020 est repoussée au printemps 2018. Elle marque pourtant la première étape de préparation et de négociation de la programmation à venir. Aucune autre décision ne pourra être prise et le retard accumulé nécessitera d’être rattrapé avant le 1er janvier 2021.

Cette situation, inédite, oblige l’ensemble des acteurs, communautaires, nationaux, régionaux et locaux, à défendre, dès aujourd’hui, le bienfait du projet européen et des politiques ou programmes en relevant.

La politique européenne de cohésion dans le viseur

Parmi les politiques européennes, une seule semble particulièrement en sursis : la politique de cohésion (et ses deux fonds : FEDER et FSE). Considérée par certaines directions générales de la Commission comme « inutile », « inefficace », « illisible » ou par certains Etats membres comme « donnant trop de pouvoirs aux territoires », plusieurs questions se posent à elle : faut-il la supprimer ? Faut-il la maintenir en l’état ? Faut-il la limiter à certains Etats et certaines régions ? Faut-il mieux l’adapter aux grands enjeux européens ? Faut-il encore plus la territorialiser ?

Le champ des possibles est assez vaste. Une seule certitude : la politique de cohésion telle que nous la connaissons depuis les années 80 sera réformée. Reste à savoir si cette évolution ira dans le sens des territoires français.

Le pôle Joubert Europe s’est donc engagé à contribuer aux prochaines réflexions et à aider la direction générale en charge des politiques régionales et urbaines de la Commission à démontrer de l’intérêt de la politique de cohésion en France et au plus près des projets portés par les communautés et métropoles.

Les prochaines étapes

Fin juin se tiendra à Bruxelles le Forum de cohésion, grand événement européen auquel prendront part les différents acteurs mobilisés. L’occasion surtout de lancer les premières réflexions sur son avenir après 2020, avant la parution du nouveau rapport de cohésion (automne 2017) ainsi qu’une consultation publique.

Les négociations sur les contours de la politique de cohésion version 2021-2027 se poursuivront jusqu’aux propositions du budget européen, avant que la Commission ne rende ses propositions de règlements au printemps 2018, marquant ensuite la phase très formelle et institutionnelle de préparation de la prochaine période.

Ce qui fait consensus et ce qui fait débat

Si la politique de cohésion se trouve aujourd’hui vivement critiquée, un sujet fait consensus : la simplification. Faciliter le recours au coût simplifié, simplifier les synergies entre fonds structurels (FEDER, FSE) et fonds d’investissement (dits « plan Juncker »), développer le plan d’action commun ou l’audit unique sont des pistes d’amélioration aujourd’hui en voie de finalisation. La simplification de cette politique est un prérequis pour un grand nombre d’Etats membres.

En revanche, sa dimension territoriale est toujours contestée par certaines directions de la Commission, par certains Etats membres et certaines régions. A ce titre, il est intéressant de noter l’initiative prise par Bernard Cazeneuve il y a quelques semaines plaidant en faveur du maintien d’une politique de cohésion ambitieuse.

Dans cette période de refonte de la politique de cohésion, la France, ses régions et ses territoires devront prendre parti et afficher clairement leur vision de l’apport de l’UE en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Le pôle Joubert Europe (AdCF, ANPP, FNAU et France Urbaine) s’y engagera, dès les prochaines semaines.

Date: 
Jeudi, 1 juin, 2017