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12 avril 2018

Etat des lieux de la Gemapi #JNFU2018

Plus d’une quarantaine de personnes ont participé à l’atelier « Gemapi, état des lieux et problématiques de la prise de compétence dans les territoires urbains » jeudi 5 avril. Animé par Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, avec les participations de Chloë Jaillard, associée chez Calia Conseil, de Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales à France urbaine et de Philippe Marc, avocat au barreau de Toulouse, cet atelier avait pour objectif, trois mois après le transfert effectif de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (plus connue sous le nom de GEMAPI), de faire le point sur la manière dont les territoires urbains se saisissent de cette nouvelle compétence et, le cas échéant, de dégager des pistes d’amélioration qui pourraient être portées par France urbaine auprès du gouvernement.

En effet, même si officiellement le transfert est effectif depuis le 1er janvier 2018, de nombreuses questions se posent encore quant aux contours précis de cette compétence, au mode de gouvernance qui lui est associé ainsi qu’à ses modalités de financement, et ce, malgré l’adoption, en fin d’année 2017, d’une proposition de loi visant à apporter des précisions et améliorations par rapport au dispositif initial. Dans ce contexte, cet atelier devait permettre d’aborder les questions suivantes :

- Comment mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux posés par la compétence GEMAPI ;
- Comment aborder les problématiques financières liées à la prise de compétence ;
- Comment cadrer au mieux les obligations et les responsabilités attachées à la compétence GEMAPI

En outre, il s’agissait d’échanger autour des démarches engagées dans les territoires urbains : degré d’appropriation des enjeux, questions liées à la gouvernance, difficultés rencontrées, questions posées, etc.
Après une rapide introduction de Jean-Patrick Masson sur le contexte et l’articulation de l’atelier, Chloë Jaillard a exposé, à travers son regard de consultant, les principales questions qui étaient soulevées, dans des contextes territoriaux très différenciés, par la prise de compétence Gemapi du double point de vue de la gouvernance et des questions financières. La question des relations entre les intercommunalités urbaines et les syndicats – de rivière, de bassin – a été notamment soulevée.
Franck Claeys a ensuite pointé les insuffisances liées au dispositif prévu pour financer cette nouvelle compétence, à savoir la taxe Gemapi, dont on sait qu’elle n’a été voté que par une soixantaine de territoires dans toute la France. Jean-Patrick Masson a ensuite repris la parole pour aborder la séquence consacrée aux démarches mises en œuvre par les territoires urbains. Ainsi Dijon métropole, qui a pris la compétence par anticipation dès début 2017 : elle a voulu montrer qu’elle souhaitait faire prévaloir ses choix, essentiels en termes de développement urbain, et ne pas les voir dilués dans de multiples instances. Lors des échanges avec la salle, la communauté urbaine de Dunkerque a, elle aussi, expliqué sa démarche : elle a pris la compétence dès le 1er janvier 2016 et a levé une taxe GEMAPI, qui a été plutôt bien perçue par les contribuables, dans un territoire concerné de longue date par le danger de submersion marine. Une représentante de Toulouse métropole a également fait part de la démarche toulousaine en la matière. La dernière séquence a permis de clarifier à la fois les origines de ce nouvel objet juridique GEMAPI et ses conséquences juridiques. Il apparaît clairement que cette compétence en recouvre en fait deux de nature assez différente que sont, d’une part, la gestion des milieux aquatiques, et, d’autre part, la prévention des inondations, cette dernière relevant nettement d’une compétence « urbaine » en termes d’aménagement et de développement urbain. En outre, une définition juridique de ce qu’est le grand cycle de l’eau apparaît nécessaire pour clarifier le cadre d’exercice de la Gemapi.

Contact : Philippe Angotti


Date: 
Jeudi, 12 avril, 2018