Act'Urbaines
Enseignement supérieur et recherche
06 octobre 2016

Enseignement supérieur et recherche : un séminaire sur la valorisation immobilière et la dévolution

Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a organisé le 21 septembre 2016 un séminaire intitulé « Vie de campus et valorisation immobilière », auquel ont participé les représentants des associations d’élus.

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, avait en effet lancé une nouvelle initiative visant à engager les universités dans des démarches de développement de projets de vie de campus afin de valoriser leur patrimoine. Il avait parallèlement chargé les inspections IGF-IGAENR (Inspection générale des Finances - Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche) de lui remettre un rapport sur l’opportunité de déclencher un nouveau mouvement de dévolution immobilière, suite à celui de 2011 qui a concerné trois universités (Clermont-I, Poitiers, Toulouse-I).

Connaître les outils de valorisation

Le séminaire avait pour objectif de donner à connaître les outils juridiques de valorisation des biens publics sur les campus : les contrats de la commande publique (AOT simple, concession de travaux), mais aussi les outils domaniaux (marchés de partenariat, bail à construction), à partir d’exemples concrets, tels les projets de l’université de Bordeaux ou celui de Strasbourg, ou encore de Saclay.

Il est ressorti des ateliers, au premier chef, que la concertation était toujours nécessaire entre l'université et son territoire. Le principe de spécialité du foncier, souvent évoqué pour en regretter les contraintes, demande par ailleurs à être éclairci avant d’envisager une simplification législative, mais en tout état de cause, chaque besoin identifié implique de décliner une analyse économique qui permettra de décider du montage juridique. Le ministère a annoncé engager la réflexion pour en faire un axe de travail des mois à venir.

Les conclusions du rapport des Inspections générales

Les inspections IGF-IGAENR, qui ont remis leur rapport le 19 septembre 2016, sont venues en présenter les principales conclusions :

- la dévolution de 2011 a accéléré la rénovation du bâti. Elle a été porteuse de progrès dans tous les domaines de la gestion immobilière. Des outils de gestion, de programmation pluriannuelle ont été lancés, notamment par la création d'un budget annexe immobilier qui a soutenu cette politique ;

- la stratégie immobilière a été intégrée dans la stratégie de l'établissement. Elle a été un vecteur d'acceptation du changement dans les établissements, par exemple par le biais du numérique et de sa relation au patrimoine ;

- une grande évolution s’est, très clairement, produite dans le regard croisé des collectivités et des universités les unes sur les autres ;

- en revanche, la dévolution ne s'est pas traduite par une amélioration des taux d'occupation des locaux, ni par une valorisation réelle des biens.

Les inspections considèrent, par ailleurs, que quand les risques sont limités, tant pour l'Etat que pour l'établissement, la dévolution permet un meilleur entretien et une rationalisation du patrimoine sans fragiliser les établissements. Mais sans accompagnement budgétaire (tel que prévu dans la nouvelle phase de dévolution), les objectifs risquent d’être moins rapidement atteints. Et si les montages juridiques ne modifient pas l'équation économique, ils offrent un cadre de gestion plus souple en maîtrise d'ouvrage et de valorisation.

Le rapport conclut sur deux options :

- une dévolution totale et immédiate pour les établissements les plus solides ;

- une dévolution progressive pour les autres.

Une conclusion en forme de vœu pieux ?

Considérant que les campus de demain devront faire pont avec le milieu économique et que, physiquement, pour une partie de l’activité cela doit se faire sur le campus même, Thierry Mandon a rappelé en conclusion du séminaire que les universités devaient traduire dans leurs projets architecturaux le symbole de leur mission : être des « lieux d'instruction et d'élévation », afin de renforcer leur attractivité et la performance de leurs étudiants.

Concernant la dévolution, le ministre est revenu sur la nécessité de trouver un nouveau modèle économique (différent de la vague de 2011, puisque l’Etat n’a plus les moyens d’assurer l’accompagnement financier comme à l’époque), car si un tiers de l'immobilier est encore en bon état, un tiers a besoin de rénovation et un tiers est très dégradé, ce qui implique une réflexion rapide et une action afférente afin de faire face à la pression démographique : il faut anticiper la Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur (STRANES) qui fixe à 60 % le taux de scolarisation.

Le ministre a, en outre, estimé indispensable pour les universités de pouvoir conserver 100 % des produits de cessions dès lors qu'elles bénéficient de la dévolution de leur parc, à rebours des politiques actuelles de cession des terrains publics de l'Etat en vue de réaliser du logement social...

Date: 
Jeudi, 6 octobre, 2016