Act'Urbaines
Europe
05 juillet 2018

Les enjeux de la future politique de cohésion : retour sur le séminaire du 3 juillet

Une quarantaine de participants, dont de nombreux élus, ont répondu à l’invitation du pôle Joubert pour venir échanger avec les représentants de la Commission européenne, le 3 juillet 2018, sur l’avenir de la politique de cohésion et sa dimension urbaine.

Suite à la publication, le 2 mai 2018, du projet de cadre financier pluriannuel et le 29 mai de la proposition du règlement commun, la Commission européenne a initié la phase de préparation de la prochaine période de programmation 2021-2027. Ces éléments vont, désormais, faire l’objet d’âpres négociations, à la fois en interne de la Commission, entre Etats membres et à l’intérieur de chaque Etat membre. L’objectif affiché reste une adoption définitive en 2019, afin d’assurer une transition entre l’actuelle et la future programmation sans discontinuité.

Avec un budget proposé de l’ordre de 373 milliards d’euros en crédits d'engagements pour la période 2021-2027, la politique européenne de cohésion devient, pour la première fois, la politique dotée de la première ligne budgétaire. Si son périmètre et son champ d’action évoluent par rapport à la programmation actuelle, elle représentera, malgré tout, un levier d’investissement majeur pour l’Europe et l’ensemble des  territoires, notamment urbains.

Parallèlement, le Gouvernement français a fait le choix, à un an des élections européennes, de consacrer la prochaine réunion de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet 2018 au thème de la cohésion et de l’« l’Europe des territoires ». Principale instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités, la CNT offre un cadre de dialogue propice pour faire entendre la voix des élus. A cette occasion, France urbaine interviendra sur le thème de la gouvernance et proposera des pistes concrètes pour améliorer la coopération multiniveaux, notamment avec les régions.

Ainsi, les associations de collectivités réunies au sein du pôle Joubert souhaitent profiter de cette séquence, à la fois communautaire et nationale, pour contribuer au débat : autant sur les grandes orientations politiques à opérer en matière de cohésion territoriale sur les nouvelles modalités de dialogue et de gouvernance à mettre en place pour faciliter la convergence de nos stratégies nationale, régionale et locale.

Avant d’engager la discussion autour des différentes dispositions contenues dans les nouveaux règlements européens, les élus du pôle Joubert, Frédérique Bonnard Le Floch, vice-présidente à la Métropole de Brest, chargée des politiques européennes et  Anne Terlez, vice-présidente de l’agglomération de Seine-Eure sont d’abord revenues sur les propositions formulées par le pôle Joubert dans le cadre de la contribution commune « Pour une Europe des territoires »  ainsi que sur les enseignements à tirer de la période de programmation actuelle (2014-2020).

Nouvelle concentration thématique, gouvernance multiniveaux, simplification, prise en compte du fait urbain, taux de cofinancement, sont autant de thèmes qui ont animé les débats  de la rencontre du 3 juillet avec les représentants de la Direction générale des politiques régionales et urbaines (DG REGIO) de la Commission européenne. Un compte-rendu détaillé sera prochainement adressé aux participants.

La rencontre du 3 juillet fût l’occasion de lancer la mise en place d’un groupe projet politique Europe, commun aux associations réunies au sein du pôle Joubert, dont la vocation sera de suivre, régulièrement, l’ensemble des questions européennes impactant les projets et politiques publiques portées par les intercommunalités françaises. Les prochains mois seront l’occasion de continuer à porter les propositions du pôle Joubert tant auprès des autorités nationales que des instances européennes. Rendez-vous a été pris à la rentrée pour un point d’étape avec les élus et les représentants de la Commission européenne.

Contact : Kader Maklhouf

Pour votre parfaite information, la Commission européenne présentera le mardi 10 juillet de 15h00 à 17h00 des propositions pour la future politique de cohésion.

La Commission européenne présentera ses propositions législatives relatives à la future politique de cohésion pour la période de programmation 2021-2027.

 Avec la participation de:
M. Marc Lemaitre, Directeur Général, Direction Générale de la politique régionale et urbaine
M. Franck Sebert, Directeur de l’Audit, Direction Générale de la politique régionale et urbaine
M. Jiri Plecity, Chef d'unité France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

Lieu :
ESMA, 103, rue de Grenelle, 75007 Paris
L’auditorium où se tiendra la réunion est situé au -1

Inscription obligatoire
Places limitées. Inscription obligatoire le 6 juillet au plus tard par retour de mail COMM-REP-PAR-POLITIQUE@ec.europa.eu ou au : 01.40.63.38.76.

Pour des questions de sécurité, une pièce d'identité vous sera demandée à l'accueil.

 

 

Date: 
Jeudi, 5 juillet, 2018