Cohésion sociale et politique de la ville
20 décembre 2016

Emmanuelle Cosse devant la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » France urbaine/AMF/Ville & Banlieue

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable était l’invitée, mercredi 14 décembre, de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » France urbaine/AMF/Ville & Banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine.

L’occasion de revenir sur le parcours parlementaire du projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale - qui aura le dernier mot - le 22 décembre prochain. Une publication de la loi au journal officiel (JO) est prévue au cours du mois de janvier 2017 : ce décalage s’explique par le fait que le texte devrait être probablement déféré au Conseil constitutionnel, par une partie de l’opposition parlementaire.

La ministre a insisté pour que le logement et l’habitat figurent en bonne place dans chaque pacte métropolitain d’innovation. Interrogée sur les dispositifs de défiscalisation type Duflot/Pinel, Emmanuelle Cosse a défendu le principe de zonages resserrés, qui correspondent aux tensions constatées sur les marchés locaux de l’immobilier en France.

Regrettant un nombre de bailleurs trop important et dispersé sur les territoires et souhaitant des regroupements/fusions entre organismes, elle a encouragé les associations régionales HLM (ARHLM) et les élus locaux au dialogue et à la concertation. La mutualisation des bailleurs sociaux donne de fait des capacités à agir aux nouvelles structures créées.

Prenant l’exemple de Toulouse, Jean-Luc Moudenc a également plaidé pour la montée en puissance concomitante des métropoles et des bailleurs sociaux ayant atteint une taille suffisamment critique pour engager des politiques de requalification et de renouvellement structurantes, à l’échelle des bassins de vie et d’emploi.

Date: 
Mardi, 20 décembre, 2016