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12 juillet 2017

Les élus urbains ont rencontré les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, et Jean-Louis Fousseret, premier vice-président, ont rencontré Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires, la rencontre du 7 juillet avec les ministres a permis de présenter les orientations du Manifeste de l’association et de préciser les attentes des élus urbains en matière d’organisation territoriale, de finances locales, ainsi que de sécurité.

Pragmatisme, expérimentation, prise en considération de la diversité des situations selon les territoires constituent la ligne directrice du gouvernement s’agissant de l’évolution de l’organisation des territoires. Cela a été explicite dans le discours de politique générale du Premier ministre et les ministres ont confirmé que c’est bel et bien ce cadre de travail qui  sera proposé aux élus locaux le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires. Surtout, pour France urbaine, cette approche est convergente avec celle qui prévaut dans le Manifeste de l’association. Et de commencer à dialoguer concrètement.

  • Oui pour les élus urbains, le rapprochement entre métropoles et départements constitue un gisement potentiel d’économies et à cet égard l’architecture retenue à Lyon n’est pas tant un modèle à dupliquer qu’une source d’inspiration pour des organisations tenant compte de la géographie des territoires et de l’antériorité de l’exercice partagé des compétences. Toutefois, en préalable, une clarification s’impose s’agissant des velléités gouvernementales en matière de RSA (confirmation ou infirmation du scénario de nationalisation de son financement) ;
  • Oui, l’incitation à la création de communes nouvelles est porteuse de sens non seulement dans les territoires ruraux mais tout autant dans les territoires urbains.
  • Oui, l’alliance des territoires est une priorité partagée. L’avenir est aux interactions entre dynamiques de territoires complémentaires et il est plus que jamais nécessaire de ne pas se laisser enfermer dans le clivage archaïque urbain/rural.

Interrogé par les ministres sur l’évolution de l’espace métropolitain francilien, France urbaine a confirmé que ce sujet était bien au cœur des préoccupations de l’association. Et que l’accélération des séquences de travail réunissant ses différents membres – ville de Paris et autres grandes villes franciliennes, métropole du grand Paris, EPT et grandes communautés des départements de grande couronne- avait pour objectif la proposition d’un scénario d’évolution partagé.

En matière des finances locales, les membres du gouvernement ont rappelé le nouvel effort d’économies, à hauteur de 10 milliards d’euros, qui sera demandé de réaliser aux collectivités locales. Pour les élus urbains, la méthode contractuelle est naturellement préférable à celle du diktat de l’amputation des dotations. Mais il importe de calibrer l’effort sur des bases un tant soit peu objective : en tenant compte de l’effort d’ores et déjà effectué et des inégalités de situation, en tenant compte des mesures que proposera le gouvernement pour alléger les contraintes qui pèse sur la gestion locale et qui constituent des freins à l’inflexion de la dépense locale.

Jean-Luc Moudenc a tenu a poser plusieurs jalons pour objectiver la discussion : depuis 2 ans, dans les collectivités des territoires urbains, le repli global des dépenses est une réalité, à savoir -0,9% en 2016 après -1,7% en 2017 (quant aux recettes elles ont également été en recul en 2016 : -0,3%). Rien de semblable s’agissant du budget de l’Etat : celui-ci s’est contenté d'infléchir sa dynamique de dépense et il n’a réalisé entre 2014 et 2017, selon les calculs de la Cour des comptes, que la moitié de sa quote-part d’effort annoncé.

Jean-Louis Fousseret a mis en avant les limites de l’exercice de réduction des dépenses lorsque d’ores et déjà la totalité des départs à la retraite n’étaient pas remplacés. Les collectivités doivent faire face à de véritables difficultés lorsqu’il s’agissait de faire face à des charges nouvelles, notamment en matière de sécurité.

Et précisément, les enjeux en matière de sécurité ont été abordés lors de la rencontre. Le message prioritaire exprimé par France urbaine est que tandis que la levée de l’état d’urgence est prévue pour le courant automne prochain, la mise en place d’une « police de sécurité quotidienne » dans les territoires, annoncée comme l’une des mesures phare de ce quinquennat, doit nécessairement se faire dans une démarche de gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

A l’image des échanges sur la sécurité, est clairement ressorti la volonté des ministres d’intégrer dans leur action les préoccupations de terrain et propositions formulées par les élus locaux. En cela, cette première rencontre apparaît comme la première d’une série à poursuivre.

 

 

Date: 
Mercredi, 12 juillet, 2017