Les Journées nationales de France urbaine
Act'Urbaines
Sécurité
12 avril 2018

Les élus urbains s’expriment sur la place des entreprises de sécurité privée au niveau local #JNFU2018

Qu’il s’agisse de sécurité publique, de lutte contre le terrorisme ou de prévention de la radicalisation, les conditions et la qualité du dialogue entre l’Etat et les collectivités déterminent l’efficacité de politiques de sécurité. Forte de ce constat, France urbaine a naturellement pris toute sa place dans la concertation initiée par le Gouvernement pour mettre en place une Police de Sécurité du Quotidien (PSQ), en proposant une  gouvernance  partagée  des  politiques de sécurité publique associant acteurs locaux et nationaux.

En appelant de ses vœux la mise en place d’un « continuum de sécurité » associant les forces de sécurité publiques, les polices municipales et les agents de sécurité privée, le gouvernement confirme  sa  volonté  de  revoir  l’ensemble  de  la  politique  de  sécurité  en  France.

Dans ce cadre, une mission parlementaire sur la place des acteurs de la sécurité privée a été mise en place. Ses conclusions donneront lieu à un texte législatif et devraient permettre de repenser l’articulation des acteurs de la sécurité mais aussi le statut, les missions, la formation ou encore l’armement des agents de la sécurité privé. Afin de prendre toute sa part dans cette réflexion, France urbaine a donc reçu, dans le cadre de ses 2e journées nationales à Dijon, Alice Thourot, députée de la Drôme et rapporteur de la mission sur le continumm de sécurité.

 Cet atelier fût l’occasion d’un temps d'échange et de travail entre parlementaire, élus locaux, et techniciens sur la place des acteurs de la sécurité privée dans les politiques de sécurité publique.

Les co-présidents de la Commission Sécurité de France urbaine animant l’atelier ont rappelé en introduction la forte implication de ses membres dans les réflexions sur la police de sécurité de quotidien ainsi que les nombreuses pistes de travail et souhaits d’évolutions législatives et réglementaires portés depuis plusieurs mois par l’association.

Alice Thourot a présenté les objectifs de la mission parlementaire ainsi que son calendrier, précisant que le rapport devrait être rendu fin juin 2018. Différentes auditions sont actuellement en cours tant auprès des syndicats de professionnels que des donneurs d’ordre et les expériences étrangères sont aussi étudiées. Le but de cette mission est de définir les modalités du « mieux travailler ensemble », d’une part, entre la gendarmerie nationale, la police nationale et la police municipale. D’autre part, entre les forces de sécurité et les sociétés de sécurité privées, qui sont en plein essor. Les  propositions devront identifier des pistes d’améliorations organisationnelles et législatives possibles.

Un des premiers enjeux soulevés est d’améliorer la coordination avec les policiers et les gendarmes. Différentes pistes de travail ont d’ores et déjà été identifiées par la mission : fluidifier l’accès aux fichiers, mieux adapter les conventions de coordination au terrain, mieux protéger les agents, limiter les transferts de taches indues entre agents de police nationale et de police municipale. Concernant la sécurité privée, la mission constate l’émergence de nouveaux besoins. Les collectivités font particulièrement appel à des sociétés de sécurité privée lorsqu’elles organisent un événement. C’est une filière économique en plein essor et, comme l’a relevé la Cour des comptes dans un récent rapport, le recrutement, le suivi et la formation et le contrôle des agents de sécurité privée sont des enjeux essentiels.  De plus, pour les collectivités territoriales, donneurs d’ordre, qui s’appuient sur la sécurité privée, la mission observe un manque de lisibilité. Certaines d’entre elles éprouvent des difficultés pour sélectionner une société et lui confier une mission définie.

Les élus présents lors de l’atelier ont réagi aux premières constatations et propositions décrites par Madame Thourot. Pour la plupart, la question de la complémentarité avec les agents de police municipale se pose, notamment sur la partie armement. Il faut, avant de recourir à des entreprises de sécurité privé, demander des renforts de police nationale dans les territoires : l’Etat reste garant de la sécurité à l’échelle nationale et locale, dans le cadre de ses missions régaliennes. De véritables inquiétudes pointent également sur le profil des agents de sécurité privée et le rôle et la gouvernance du CNAPS comme cela a récemment été rappelé dans un rapport de la Cour des comptes.

Ainsi, les élus présents à cet atelier ont soulevé la nécessité de mener à bien dans un premier temps la réflexion sur la gouvernance partagée de la sécurité entre polices nationales et municipales avant d’intégrer les entreprises de sécurité privée au paysage local de la sécurité publique.

Afin de réaffirmer ses positions et de partager ses pistes de réflexion, France urbaine sera prochainement auditionnée dans le cadre de la mission parlementaire.

Contacts :
Eloïse Foucault
Kader Makhlouf

Date: 
Jeudi, 12 avril, 2018