Culture et attractivité du territoire
25 septembre 2018

Egalité femmes/hommes, alignement des statuts… une commission culture très sociale

Exceptionnellement délocalisée à Rennes afin qu’élus et techniciens puissent ensuite assister à l’université d’été de l’association nationale des directeurs des écoles d’art territoriales (ANDEA), la commission culture, présidée par Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, et en présence de Nathalie Appéré, maire de Rennes, a fait porter ses travaux sur l’égalité femmes/hommes dans le domaine culturel. Elle a également reçu un représentant du ministère de la culture venu faire une proposition visant à combler les différences salariales existant entre les Professeurs d'Enseignement Artistique (PEA) et les Professeurs des écoles nationales supérieures d'art (PEN).

Audition d’Agnès Saal, haute fonctionnaire à l’égalité et à la diversité

Agnès Saal a assuré la préparation du ministère aux labels de l’AFNOR sur le sujet. Il s’agissait de poser un diagnostic objectif, en chiffres, afin de vérifier où en était le ministère quant à son respect de la parité et de la diversité, et les résultats ont montré un retard certain. Une fois les labels obtenus en septembre 2017, la démarche a permis de progresser et d’emmener une vingtaine d’établissements publics culturels. Il a fallu étendre les diagnostics à tous les champs de ce domaine : la manière dont on accueille les publics, les entrées et les poursuites dans les études culturelles, la programmation des talents.

Le ministère de la culture a été le premier à détenir les deux labels (diversité et égalité), à un moment particulièrement propice puisque le Président de la République a fait de l’égalité une grande cause de son quinquennat. Le ministère a fait des choix :

  • une feuille de route pluriannuelle (2018 – 2022) ;
  • des objectifs quantifiés, mesurables et précis (ils ont fait réagir fortement : partant du constat fait dans le ministère, dans l’égalité des rémunérations particulièrement, la ministre a inscrit 100 000 euros au budget pour résorber les inégalités salariales ; 50% des établissements nationaux devront être dirigés par des femmes avant la fin du quinquennat, contre 35% aujourd’hui) ;
  • la programmation : qui voit-on dans les salles d’exposition, qu’entend-on dans les théâtres ? Qui occupe des postes de responsabilité et des postes techniques, et quels sont les répertoires ?

Ainsi, le ministère a assorti à l’objectif de non-discrimination un malus sous la forme d’une diminution de la subvention de l’Etat à la structure labellisée. Les assises de l’égalité dans le cinéma, qui se tiendront en septembre 2018, acteront aussi des mesures très concrètes sur les postes tenus par des femmes. Des mesures financières seront là encore à la clé. Même chose dans les cursus proposés dans les écoles, avec la valorisation par exemple de l’œuvre des femmes architectes dans les écoles d’architecture.

Beaucoup de nominations ne peuvent se faire qu’en harmonie entre Etat et collectivités, et il est donc important que ces valeurs de non-discrimination soient partagées par tous. Les questions d’auto censure que s’imposent les femmes sont un sujet qu’on peut surmonter en association à l’élaboration des réponses tous les acteurs. En outre, parmi les réticences les plus communes à une véritable égalité femme/homme, les craintes les plus courantes portent sur le vivier de femmes qui ne serait pas suffisant et sur le fait qu’on se base uniquement sur l’excellence et qu’on ne cible pas nécessairement vers les femmes, arguments absurdes s’il en est.

La commission a indiqué appréhender positivement la possibilité de signer des chartes sur le sujet. Les collectivités mènent elles aussi ce genre de politiques sur leur territoire et sont en général très ouvertes à la démarche.

L’association des directeurs des affaires culturelles (DAC) des grandes villes a confirmé que l’égalité était un des objets importants de leurs travaux. Une étude est en cours pour comprendre les initiatives des collectivités, d’où il ressort d’ores et déjà que beaucoup est fait pour les femmes dans le patrimoine, dans les programmations, les problématiques dans l’enseignement artistique… une première synthèse est prévue vers la fin de l’année 2018. Les villes ont aussi identifié des leviers à partir desquels elles étaient capables d’obtenir des résultats rapides. A Nantes, le choix a été fait de se positionner sur l’ensemble du spectre, et les premiers résultats confortent ce choix :

  • Le prochain festival scopitone (arts numériques) aura une programmation paritaire ;
  • Une vingtaine d’ateliers d’artistes plasticiens vient d’être ouverte ; les recrutements ont mené à une parfaite parité entre hommes et femmes. C’est une commission très large d’acteurs qui s’est d’elle-même saisie de cette question.

La question des nominations reste toutefois prégnante, ainsi que celle des short-lists, notamment dans les domaines où le vivier de femmes semble être insuffisant.

Ainsi, à Brest, un regard a commencé d’être initié depuis 2008 pour arriver aujourd’hui à la notion de politique intégrée. La ville est à parité globalement dans le nombre de directeurs et des directrices dans les établissements culturels. Les autres acteurs, eux-aussi sollicités, sont entrés dans ce travail de comptage et d’identification sur leurs programmations, mais aussi sur les publics auxquels ils s’adressent. Des temps de formation ont été proposés pour faire monter tout le monde en compétence.

A Rennes, la place des femmes dans la programmation artistique est essentielle dans les politiques menées par la ville. Il est néanmoins étonnant de voir la susceptibilité des partenaires professionnels qui rechignent à accepter de changer leurs programmations. Il existe en Bretagne une association qui compte le nombre de femmes dans la culture, et qui fait un constat peu encourageant. Ce qui induit un cadrage contraignant pour tenir les objectifs de progression.

A Metz, six nominations sur huit postes ont été attribuées à des femmes, sans réflexion préalable portant sur l’importance de l’égalité femme homme. Quid cependant de la diversité au sens large, de la place des jeunes ou de la couleur de la peau ? On progresse vraisemblablement beaucoup sur la place des femmes, mais pas forcément sur le reste.

La commission reprendra ce sujet à son ordre du jour dans le futur, à l’issue du processus de constitution d’une charte cosignée entre état et collectivités.

Audition de Pascal Perrault, DGCA adjoint, sur les PEA

Le dossier de l’alignement des PEA sur les PEN empoisonne les écoles d’art territoriales depuis de longues années, et France urbaine a voulu jouer un rôle d’entremetteur et de trait d’union entre le ministère de la culture, les enseignants et les directeurs des écoles d’art.

Pascal Perrault a réaffirmé l’intérêt de la ministre pour ce sujet, les écoles devant pouvoir délivrer des diplômes de niveau égal sur tout le territoire. Le ministère est toujours sur un projet de refonte du statut des enseignants des écoles nationales, mais n’a pu encore le faire aboutir, et le coût de l’alignement reste par conséquent encore incertain, puisqu’on ne sait pas vers quel objectif tendre. S’engager dans cette démarche impose vraisemblablement une montée en puissance financière en deux temps : sur la grille actuelle des PEN dans un premier temps, puis sur celle prévue pour 2020. Le coût serait de l’ordre d’1,6 millions d’euros pour le premier temps, et si l’on déduit les primes spécifiques des collectivités aux PEA, le coût serait plutôt de l’ordre de 800 000 euros réels. Le ministère serait d’accord pour prendre l’intégralité de ce cout à ce premier niveau, en laissant à la charge des collectivités le glissement vieillissement technicité (GVT) et les contractuels. Cette prise en charge pourrait prendre la forme d’une majoration des coûts de fonctionnement de l’EPCC et ne viendrait pas impacter les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il serait ensuite possible de parler de l’étape suivante pour le coût réel vers lequel aller une fois que la réforme sur le décret PEN sera arrivée à son terme.

La refonte globale et l’alignement des statuts se feraient donc dans un second temps, mais le ministère veut d’ores et déjà faire un geste pour les enseignants. Les sujets de recherche, le temps de face à face pédagogique devront être revus dans le cadre du deuxième temps. Cet engagement financier de l’état sera vrai dès le budget 2019, et sera garanti les années suivantes. La proposition est revanche moins assurée dans la mesure où l’on ne peut préjuger des décisions du gouvernement dans les années à venir.

Contact : David Constans-Martigny

Date: 
Mardi, 25 septembre, 2018