Act'Urbaines
Développement économique, numérique et innovation
05 juillet 2018

Echanges entre France urbaine et l'ARCEP

France urbaine et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont échangé cette semaine sur l’actualité relative aux infrastructures numériques.

Il y a quelques mois, France urbaine se mobilisait pour faire valoir l’importance majeure de garantir une couverture fixe et mobile qui soit effective et globale sur l’ensemble des territoires, afin de compenser les disparités territoriales et garantir une pleine équité.

En marge de la présentation du plan du Gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires par le Premier ministre Edouard Philippe, lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de décembre dernier, France urbaine a accueilli favorablement les engagements à l’égard d’une couverture haut-débit en 2020 et très haut-débit en 2022.

A cet effet, l’ARCEP a rappelé les engagements désormais opposables auxquels sont soumis les opérateurs pour le déploiement fixe et mobile dans les zones dites AMII (Appels à manifestation d’Intention d’Investissement). Confortée dans son rôle d’autorité compétente pour suivre l’avancée des travaux de déploiement, l’ARCEP est le principal interlocuteur des opérateurs, avec le concours des collectivités territoriales. France urbaine plaide en effet pour rendre obligatoire la signature de conventions entre l’échelon intercommunal et les opérateurs qui ont manifesté leur volonté de déployer sur le territoire. Traduite par la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize (aujourd’hui en attente d’examen à l’Assemblée nationale), cette demande permettrait d’établir des documents de référence précisant les programmes de déploiement THD, et engagerait les opérateurs à davantage de transparence, eu égard aux zones à couvrir et au calendrier de déploiement.

En la matière, l’ARCEP recense à la fois l’état et l’avancée des déploiements fixes et mobiles, à l’image de la carte interactive « Mon réseau mobile », qui permet de connaître la couverture mobile du territoire par chacun des opérateurs. Concernant le volet « fixe », l’ARCEP devrait mettre en place en fin d’année un « observatoire cartographique » de la couverture du territoire par les réseaux et services fixes, avec une actualisation tous les trimestres.

Les échanges ont aussi porté sur des éléments davantage prospectifs, à l’image de la 5G, dont le déploiement devrait débuter début 2020. L’ARCEP a émis la possibilité pour les adhérents de France urbaine de postuler afin de devenir territoire pilote pour investir les nouvelles technologies via la 5G (objets connectés), dessein que corroborent les expérimentations auxquelles s’essaient de nombreuses villes et métropoles françaises.

Un représentant de l’ARCEP pourrait être appelé à intervenir au sein de la commission Développement économique ou Numérique de France urbaine pour présenter les outils qu’elle met à disposition des collectivités : « mon réseau ma ville » pour le déploiement du THD, « mon réseau mobile » pour la couverture mobile.

Il est important de rappeler que le déploiement fixe et mobile du territoire français est un vecteur structurant de cohésion territoriale, de développement économique et d’emploi. Il répond surtout à un principe d’équité territorial et un devoir d’égalité.

Les collectivités ont déjà fait part de leur volontarisme et de leur engagement, à l’image de l’exonération prévue sur 5 ans de l’IFER sur les pylônes installées, principalement dans les zones blanches, pour le déploiement de la 4G. Un manque à gagner qui équivaudrait vraisemblablement à 700 millions d’euros sur cinq ans, sans aucune compensation prévue.

Contacts : Sébastien Tison, David Constans-Martigny

Date: 
Jeudi, 5 juillet, 2018