Act'Urbaines
Réforme Territoriale / Décentralisation
27 avril 2017

Dijon Métropole : le décret publié au journal officiel

Publié au journal officiel du 27 avril 2017, le décret n° 2017-635 porte création d’une nouvelle métropole, celle de « Dijon Métropole», par transformation de la communauté urbaine existante du « Grand Dijon», membre de France urbaine.

"Dijon Métropole, projet que j’ai personnellement porté avec la plus grande détermination, est au service d’une ambition collective : celle d’assurer notre développement économique et notre attractivité au sein d’un espace à haute qualité de vie et de service de proximité pour ses habitants ; celle d’assurer à la région Bourgogne-Franche-Comté la présence d'une métropole d'excellence qui portera à travers l’alliance des territoires une interaction constructive et respectueuses avec les territoires qui l’entourent" a commenté François Rebsamen, maire de Dijon et Président de Dijon Métropole.

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui porte leur nombre total de 15 à 22.

La communauté urbaine du Grand Dijon, créée par arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2014, comprend dans son périmètre Dijon, le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est également le centre d'une zone d'emplois supérieure à 400 000 habitants. Elle a demandé sa transformation en métropole et plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont exprimé leur accord. Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit donc les conditions mentionnées au 3° de l'article L. 5217-1 du CGCT pour se transformer en métropole.

La métropole Dijon Métropole est constituée des communes suivantes :
Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.


La métropole Dijon Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
- création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules ;
- création et gestion de fourrière pour chiens dangereux ;
- proposer des prestations accessoires aux producteurs et aux détenteurs de déchets d'activités de soins ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Date: 
Jeudi, 27 avril, 2017