Act'Urbaines
Réforme Territoriale / Décentralisation
14 novembre 2018

Dialogue avec la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation

Mercredi 7 novembre 2018, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, et Raymond Vall, sénateur du Gers, respectivement présidents de France urbaine et l’Association nationale des Pôles et Pays, rencontraient une nouvelle fois le président de la mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation, Arnaud Viala, député (LR) de l’Aveyron, ainsi que l’un des deux co-rapporteurs de cette mission d’information, Jean-François Cesarini, député (LREM) du Vaucluse.

Cette rencontre, à l’initiative des deux présidents d’association, a permis de revenir sur les conclusions de la mission d’information telles qu’elles figurent dans son rapport déposé à l’Assemblée le 31 mai 2018. L’ANPP et France urbaine se réjouissent en effet que des travaux parlementaires soient conduits sur les sujets tels que la décentralisation, le développement local et la coopération interterritoriale. Il s’agit là, en effet, de thématiques qui animent nos réflexions et correspondent aux préoccupations quotidiennes de chacun de nos membres. Les associations partagent en effet bon nombre des préconisations de la mission parlementaire, telles que la nécessité de repenser la philosophie de l’ingénierie de projet, de promouvoir les facteurs de développement des territoires de projet, ou de repenser la collaboration entre collectivités.

Jean-Luc Moudenc et Raymond Vall ont toutefois souhaité faire part aux députés de quelques divergences dans l’appréciation des instruments actuels de coopération interterritoriale (PETR, Pôles métropolitains…), et surtout sur le constat formulé par la mission "d’échec des contrats de réciprocité". France urbaine et l’ANPP soutiennent en effet que le développement des coopérations interterritoriales, quelle que soit leur forme, est un atout pour les territoires qui en bénéficient et ce, quelle que soit leur taille. Les échecs dénoncés sont systématiquement le fait d’une méthode descendante ;"C’est aux territoires de définir leurs propres besoins", et ce n’est qu’à cette condition que les coopérations interterritoriales gagnant-gagnant fonctionneront.

A l’invitation de France urbaine et de l’ANPP, mais également de Guy Mantovani, président du PETR Pays Portes de Gascogne, les députés se déplaceront donc, lundi 26 novembre, pour observer la mise en pratique du contrat de réciprocité dans le cas du PETR Portes de Gascogne et consacrer une demi-journée de réflexion à l’avenir des territoires de projet et à l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.

En pièces jointes la lettre d'invitation de la journée du 26 novembre 2018 et le rapport de la mission d'information.

Contact : Chloé Mathieu

Date: 
Mercredi, 14 novembre, 2018