Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
01 juin 2017

DGFIP : mise en place d’un groupe de travail sur la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale

Chaque semestre, associations d’élus et équipes de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se réunissent pour un point d’étape et d’information sur l’actualité et les problématiques liées à la fiscalité locale. Ces rencontres permettent aussi de répondre à des besoins ponctuels d’enrichissement ou d’approfondissement par la génération de groupes de travail dédiés. C’est le cas de la réunion qui s’est tenue le 31 mai à Bercy sur le thème de la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale.

Celle-ci vise à répondre à la recommandation n°12 du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP dont l’objectif est de « définir, en concertation avec les représentants du bloc communal, un protocole standardisé de transmission et de traitement des signalements à la DGFIP prévoyant une réponse sur les suite réservées à ces signalements dans un délai de trois mois »

France urbaine avait relayé la nécessité opérationnelle de répondre à cet objectif.

Ainsi, et sur la base d’un mémorandum fourni publié par le groupe de travail « Fiscalité et dotations » de l’AFIGESE , la DGFIP a proposé un plan d’action concret pour une politique plus volontariste de contractualisation avec les collectivités territoriales. La feuille de route s’articulera autour de deux grands axes : la fiabilisation des bases par l’intégration de fiches actions, visant à répondre à des problématiques précises, dans les conventions de service comptable et financier ; et le renforcement des liens de proximité avec les collectivités territoriales par la nomination d’un référent dans les antennes locales de la DGFIP dont le rôle sera de recenser les bonnes pratiques et de suivre les demandes et les signalements issus des collectivités et leurs traitements par les services de la DGFIP.

Les travaux se poursuivent, en partenariat, et un nouveau groupe de travail est prévu à la rentrée.

Date: 
Jeudi, 1 juin, 2017