Culture et attractivité du territoire
15 novembre 2017

Deux rencontres entre France urbaine et Françoise Nyssen, ministre de la Culture

France urbaine a rencontré la ministre de la Culture à deux reprises en une semaine, en ce début d’automne. Deux rencontres pour faire le point sur les sujets en cours, le manifeste de France urbaine, et réaffirmer la place des grandes villes et agglomérations dans la politique culturelle nationale.

C’est tout d’abord lors d’un rendez-vous bilatéral que Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et premier vice-président de France urbaine, et David Lisnard, maire de Cannes et coprésident de la commission culture de France urbaine, ont pu échanger avec la ministre. Les deux élus ont rappelé les difficultés qu’ils avaient rencontrées au moment de l’application des rythmes scolaires, quand une injonction gouvernementale était venue impacter très directement les budgets des collectivités sans que ces dernières soient écoutées en amont. Ils ont annoncé craindre une nouvelle injonction concernant cette fois-ci le pass culture ou l’ouverture accrue des bibliothèques sans financement nouveau pour accompagner ces mesures nouvelles.

La ministre s’est voulue rassurante, en présentant un nouveau cadre conventionnel qu’elle compte proposer aux collectivités qui correspond très largement aux demandes émises par France urbaine durant ses journées qui se sont tenues en mars 2017 à Arras. L’association avait retenu dans son manifeste le souhait d’un contrat d’agglomération d’expérimentation culturelle, qui portait dans un titre les attentes des grands territoires urbains : la possibilité de faire territoire culturel à une plus grande échelle que la seule commune ; la possibilité d’expérimenter sans déploiement obligatoire sur tout le territoire national, et donc la possibilité de faire des erreurs ; la nécessité de la définition d’un projet partagé qui déboucherait sur des engagements concrets par tous les signataires.

La proposition de la ministre de créer des conventions de partenariat culturel semble répondre à ces attentes, puisqu’il est prévu dans ces conventions 3 parties :

  • Un volet commun à toutes les collectivités qui mettrait en avant les exigences et les priorités du ministère, notamment l’éducation artistique et culturelle ;
  • Un volet spécifique lié aux priorités du territoire ;
  • Lorsque cela sera possible, un volet financier pour accompagner les initiatives territoriales les plus innovantes.

Les élus de France urbaine ont par ailleurs évoqué deux sujets importants :

- Le statut des professeurs des écoles d’art territoriales : les écoles d’art sont des outils importants de la formation des artistes de demain, or un projet de décret ministériel du mois de janvier 2016 laissait craindre un renforcement des déséquilibres avec les écoles nationales. MM. Fousseret et Lisnard ont rappelé qu’il importe d’une part d’en soutenir le développement, et d’autre part que le statut des enseignants qui y exercent le fassent dans des conditions qui ne seraient pas trop éloignées de celles de leurs homologues des écoles nationales... sans pour autant qu’un rapprochement des statuts n’implique de dépenses inconsidérées pour les collectivités qui les portent. Une série de réunions rassemblant les acteurs de ce secteur va être organisée pour tenter de trouver une solution médiane.

- La capitale française de la culture : les élus ont rappelé l’intérêt de nombre d’adhérents de France urbaine pour la labellisation de cette manifestation qui donnerait aux villes lauréates la possibilité de faire grand territoire dans un contexte territorial changé, ainsi que l’occasion d’élaborer et de promouvoir des politiques culturelles ambitieuses, cohérentes avec la réalité de la ville. La ministre s’est dite très ouverte à l’idée, sur laquelle elle est revenue durant le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) (voir plus loin).

- Un atelier éducation artistique et culturelle (EAC) à l’occasion des journées de France urbaine à Dijon en avril 2018 : la ministre a accepté l’invitation qui lui a été faite de participer à l’atelier EAC qui sera organisé le 5 avril après-midi. Elle a indiqué souhaiter en parler à son collègue Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, pour qu’il soit lui aussi présent.

Seconde rencontre, la ministre avait invité le 30 octobre dernier les associations d’élus à son premier conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) officiel, après une première rencontre en juillet dernier. Francis Grass, adjoint au maire de Toulouse, et Marc Chassaubene, adjoint au maire de Saint-Etienne, représentaient France urbaine pour ce conseil auquel participaient aussi la FNCC, l’ADF, l’AMF, Régions de France, l’AdCF, l’AMRF et l’APVF. La ministre était quant à elle principalement entourée de son secrétaire général et des trois directeurs généraux du ministère (patrimoines, création et médias et industries culturelles), ainsi que par l’inspection générale de son ministère. Elle avait choisi de partager avec les associations d’élus les principaux axes de travail sur les grandes options choisies au sein de la campagne d’Emmanuel Macron : le pass culture, l’ouverture accrue des bibliothèques et l’éducation artistique et culturelle.

La ministre a toutefois souhaité ouvrir les débats autour de son budget, présenté en hausse légère sur les priorités du président de la République, ainsi que sur le nouveau cadre de conventionnement partenarial qu’elle compte développer avec les collectivités (cf. plus haut). L’ensemble des associations s’est plutôt réjoui de ce nouveau cadre qui pourrait venir coiffer les plus de 25 types de convention existants aujourd’hui, et attend avec impatience les possibilités d’expérimentation que le nouveau cadre devrait ouvrir.

Concernant l’éducation artistique et culturelle (EAC), la ministre a fait état de sa réflexion actuelle sur la manière de toucher 12 millions d’enfants en 2020. Le plan interministériel se déploiera selon deux axes stratégiques :

  • Un axe pratique, avec par exemple les chorales dans les écoles ;
  • Un axe orienté vers le livre et la lecture, dans lequel le numérique aura toute sa place.

Un comité directeur national, composé des services des deux ministères de la culture et de l’éducation nationale fera un point régulier pour le haut conseil à l’éducation artistique et culturelle, qui sera amené à faire des propositions à la ministre pour améliorer la couverture nationale. Ce plan est à mettre en cohérence avec le pass culture et la mission Orsenna sur l’ouverture des bibliothèques.

Noël Corbin, Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) chargé de suivre la mission Orsenna, a fait un point rapide sur les conclusions auxquelles Erick Orsenna devrait parvenir : l’appel à un relèvement des plafonds de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) et de son concours particulier pour les bibliothèques, ainsi que la définition d’une boite à outil, éventail des possibles en fonction de la taille de la bibliothèques et des besoins des usagers.

Les élus ont appelé à la plus grande attention sur les relations qui ne manqueront pas de se tendre avec les bibliothécaires, qui doivent être prises en compte impérativement si une nouvelle phase d’ouverture devait avoir lieu.

Concernant le pass culturel, Irène Basilis, IGAC, a fait le point sur la mise en œuvre des pass dans quatre régions : l’Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, la Normandie et l’Occitanie, qui ont des dispositifs pour les 15 – 25 ans. Il ressort de l’étude de l’IGAC que des éléments communs nombreux existent dans ces dispositifs : leur public, les systèmes de soutien à la formation qu’ils incluent, leur coût (entre 50 et 60 euros par an)… L’étude devrait appeler à un dialogue fort avec les collectivités territoriales. Un second rapport de l’inspection des finances devrait permettre de faire le point sur le coût réel des diverses options.

La ministre a conclu le CCTDC en annonçant son grand intérêt pour la capitale française de la culture, qu’elle compte lancer en réunion interministérielle.

Contact :
David Constans-Martigny

Date: 
Mercredi, 15 novembre, 2017