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Urbanisme, logement et déplacements
28 septembre 2017

Dernière minute ! Logement : France urbaine demande à Jacques Mézard d’être reçue au plus vite

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue et Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville&Banlieue ont pris l’initiative d’adresser, jeudi 28 septembre 2017, un courrier au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, afin de demander une audition dans les meilleurs délais. Face aux risques de crispation, d’enlisement et de ralentissement des opérations d’aménagement, que le Congrès HLM de Strasbourg a laissé entrapercevoir, France urbaine entend faire valoir l’intérêt général, au service du logement pour tous, de parcours résidentiels fluides et du soutien à la filière du bâtiment, pourvoyeur d’emplois non délocalisables profitant aux publics peu ou pas qualifiés.

Dans le courrier, Jean-Luc Moudenc et Yvon Robert rappellent au ministre les propositions de France urbaine sur ce dossier, rassemblées en trois demandes :

une véritable décentralisation des politiques du logement et de l’habitat et une augmentation des aides à la pierre concomitantes. Les élus de France urbaine sont pleinement favorables à construire davantage et moins cher là où c’est nécessaire et ainsi rééquilibrer le rapport entre l’offre et la demande et cela passe nécessairement par une augmentation significative des aides à la pierre, notamment celles gérées par les grandes villes et métropoles, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH).

Réorienter, comme le souhaite le gouvernement, la politique nationale du logement prendra du temps et exigera du doigté car la baisse programmée des aides à la personne devra s’ajuster, de manière fine, à un refroidissement des prix des marchés immobiliers, en particulier sur les zones tendues métropolitaines. Autrement dit, réduire drastiquement et aveuglément les aides à la personne alors que l’accès au logement reste encore problématique pour nombre de nos concitoyens, notamment les plus jeunes ne serait pas approprié ni juste et efficace.

une loi SRU dont l’application soit soucieuse de la diversité des territoires et un assouplissement du calendrier initialement prévu. Une meilleure territorialisation des politiques de l’habitat doit passer par des politiques de construction de logement social sur mesure, avec le souci de la mixité sociale et fonctionnelle (offre diversifiée de logements, de bureaux, de commerces).

A ce titre, France urbaine est acquis au maintien strict de l’objectif des 25% de logements sociaux et très sociaux (loi DUFLOT 1), sauf que le réalisme commande des délais supplémentaires pour y parvenir. L’Association souhaite, en conséquence, un desserrement du calendrier, afin que tous les territoires puissent atteindre les 25% d’ici 2030. D’autant que l’invitation des bailleurs sociaux à céder une partie de leur patrimoine aux locataires, pour financer de nouveaux logements peut être de nature à modifier le calcul des objectifs SRU sur les territoires, en déclassant une partie du patrimoine.

une politique de la ville qui soit confortée dans ses fondamentaux, au niveau local et national. France urbaine plaide un rétablissement des crédits annulés pour 2017 et, de manière plus large, défend une vision de la politique de la ville équilibrée, ambitieuse, mariant l’urbain et l’humain et reconnue au plus haut niveau de l’Etat.

Les élus de France urbaine seront vigilants à ce que le budget de l’ANRU soit effectivement doublé dans les prochains mois (de 5 à 10 milliards d’euros), comme annoncé. Au passage, il apparaît difficile voire contradictoire d’appeler les bailleurs sociaux à faire un effort financier pour soutenir le NPNRU, tout en les fragilisant avec la réforme des APL et la baisse des loyers dans le parc social. Le règlement général et financier de l’Agence gagnerait aussi à être assoupli vers plus de pragmatisme, afin d’accélérer les procédures et le versement des crédits et permettre, partant, aux programmes de sortir de terre dans les délais impartis.

Contact :
Emmanuel Heyraud

Date: 
Jeudi, 28 septembre, 2017
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Courrier de JL Moudenc & Y Robert à J Mezard470.47 Ko