Act'Urbaines
Ressources humaines
28 janvier 2016

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires : le projet de loi adopté en première lecture au Sénat

Principes déontologiques et prévention des conflits d’intérêts, modernisation des droits et garanties disciplinaires des fonctionnaires, protection fonctionnelle élargie, exemplarité des employeurs publics et des juridictions administratives et financières… Le projet de loi « déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » a été adopté en première lecture par le Sénat.

Il fait l’objet d’une procédure accélérée, engagée le 31 juillet 2015. Auparavant, le 17 juin, le gouvernement avait adopté une lettre rectificative, modifiant la version initiale du texte, en partie justifiée par l’entrée en vigueur de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Le projet de loi, qui comportait initialement 25 articles, en compte désormais 87 dans sa version adoptée. Cette augmentation du nombre d’articles tient notamment au fait que les parlementaires, soutenus par France urbaine et l’AdCF, ont supprimé une partie du renvoi à des ordonnances prévu dans le texte initial, permettant ainsi de légiférer sur un certain nombre de dispositions touchant à des problématiques importantes : congé parentalité, égalité hommes-femmes, dispositions statutaires.

Le texte est réparti en 4 titres :

  • Titre Ier : de la déontologie ;
  • Titre II : de la modernisation des droits et des obligations des fonctionnaires ;
  • Titre III : de l’exemplarité des employeurs publics ;
  • Titre IV : dispositions diverses et finales.

A consulter en pièce jointe une note de synthèse de France urbaine détaillant les principales dispositions

Date: 
Jeudi, 28 janvier, 2016
Fichier attachéTaille
Note synthèse pjl déontologie 01/2016158.15 Ko