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Réforme Territoriale / Décentralisation
08 mars 2018

Délégation aux collectivités et à la décentralisation : audition de France urbaine

Le 7 mars, la Délégation aux collectivités et à la décentralisation a auditionné le président de France urbaine, qui avait par ailleurs appelé de ses vœux la création d'une telle instance.

En guise de préalable, et après avoir présenté l'association à l'instance nouvellement créée et rappelé le rôle nouveau des associations d'élus du fait de l'application concrète de la règle de non-cumul des mandats , Jean-Luc Moudenc a pu faire un point sur le positionnement de l'association quant aux différents éléments d'actualité relatifs aux collectivités.

Le président de France urbaine a ainsi pu rappeler que la contractualisation ne peut réussir que si elle est basée sur le dialogue et la confiance. S'agissant de cette question, il a également notamment été rappelé que l'association continuera de plaider pour que les dépenses imposées aux collectivités territoriales par l’État lui-même (gestion des PACS, dédoublement des classes en REP, …) soient exclues des dépenses de fonctionnement comptabilisées pour observer le respect des contrats ou pour qu'il soit possible de recourir à l'arbitrage de la Cour des comptes en cas de désaccord sur l'exécution du contrat entre l'Etat et la collectivité.

Jean-Luc Moudenc a également pu faire part aux députés des propositions de France urbaine en matière de refonte de la fiscalité locale. Rappelant d'abord que toute réflexion relative à cette dernière ne saurait s'exonérer d'une réflexion relative au système global de péréquation, il a ensuite été rappelé que l'architecture de la future fiscalité locale du bloc communale doit s'articuler autour de trois principes : reconquête de l'autonomie fiscale, retour fiscal de l'accueil des nouvelles populations et maintien d'une participation – même minime – des citoyens au financement des services publics locaux. Pour France urbaine, la refonte de la fiscalité locale se caractériserait concrètement par une réallocation du foncier bâti et une attribution – partielle ou totale – de la quote-part départementale de CVAE au bloc communal, la mise en place d'une contribution citoyenne et la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Enfin, le maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a pu rappeler l'attachement de France urbaine à l'Alliance des territoires. Convaincus que le ruissèlement est une notion fictive, les membres de France urbaine expriment leur volonté de systématiser les synergies et coopérations, tant entre territoires urbains, périurbains et ruraux qu’avec les autres échelons de collectivités territoriales. Pour cela, le président de l'association a rappelé la nécessité d'initier un dialogue direct – sans intermédiaire – entre des acteurs sur des projets partagés (numérique, foncier, …). 

Date: 
Jeudi, 8 mars, 2018